Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une décision du 28 juillet 2005, le maire de Sainte-Luce a délivré à M.

) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3°) de leur allouer une somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

X..., demeurant Quartier Deville à Sainte-Luce (Martinique) ; M.

1988 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Luce

G.R demeurant rue Saint-Honoré Aubière (63170) ; M.

publique ou à la santé des végétaux et des animaux à l'état sauvage ou domestique ou à mettre gravement en cause, par voie directe ou par les perturbations des échanges commerciaux qu'ils provoquent,

et de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement les résultats des mesures de la qualité de l'air pour les installations classées, notamment ceux de la zone Sainte Luce-Diamant-Rivière

d'annuler le jugement du 18 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de sursis à l'exécution de la délibération du 5 février 1988 par laquelle la commune de Sainte-Luce

lors inéligible aux fonctions de conseiller général du canton de Sainte-Luce ; que, par suite, M.

DU 1ER FEVRIER 1971, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE SAINT-JOSEPH DE CLUNY DU 24 FEVRIER 1975 ; 2 ANNULE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1978 EN TANT QUE PAR CET ARRETE LE MINISTRE DE LA SANTE

QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES REJETANT SA DEMANDE DE COMMUNICATION DES BULLETINS DE SANTE

Norbert XD..., demeurant Le Bourg à Saint-Ouen-de-Mimbré, Mmes Bernadette B..., demeurant ..., Renée XV..., demeurant ... à Saint-Michel-de-Chavaignes, M.

Luce (Martinique) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 par lesquelles Monsieur Jean-Philippe C a été élu conseiller général du canton de Sainte Luce (

Vu le pourvoi, enregistré 15 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

, contre la décision du 5 décembre 1988 de la même autorité la radiant, à compter du 1er janvier 1989 de la liste, prévue à l'article 2 du décret du 14 mars 1986, des établissements participant à la lutte

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de la santé

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la délibération n° 10.1 du 17 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique

faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 21 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte