CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

113 résultats pour « Sarhane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008122319

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à être autorisés à engager, pour le compte de la commune de Sabran, à leurs frais et risques, une action en revendication de la propriété de

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243482

Admin. suprême

13 octobre 2016

13 octobre 2016

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la société Safran. 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665019

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

Xuan Y... du fait de la construction à proximité de sa propriété de la bretelle de l'autoroute A 10 à Saran et a ordonné une expertise pour déterminer la matérialité et l'étendue du préjudice.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127807

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2001 et 10 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYPER MEDIA, dont le siège est Les 100 Arpents à Saran

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198966

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Safran Engineering Services, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007860544

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Claude Sarran, à ce dûment habilité par une délibération de son bureau en date du 20 décembre 1988 ; le FRONT CALEDONIEN demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le Premier

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460743.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société par actions simplifiée (SAS) ArianeGroup a été créée en 2015 par les sociétés Safran SA et Airbus SE, qui détiennent chacune 50

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007916007

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

Abdelghani X..., demeurant ... et Mme X..., son épouse, demeurant Sahan 2, 39000 W. d'El Oued (Algérie) ; les époux X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007864205

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

X..., demeurant à Saran (45400) ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022512908

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION HANDITECH, dont le siège est situé Route de Saint-Laurent à Sarrians (84260) ;

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245530

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

D'une part, contrairement à ce qui est soutenu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la circonstance que la remontée d'incidents ait pu être plus facile pour l'olmésartan que pour les sartans

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712704

Admin. suprême

29 mars 1985

29 mars 1985

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SE DEROULERA EN PRESENCE DES DIRECTEURS DES SERVICES FISCAUX ET DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DES DEPARTEMENTS SUSMENTIONNES, OU DE LEURS REPRESENTANTS, EN QUALITE DE "SACHANTS

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468547.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

dispositions des articles L. 521-3 et R. 532-1 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au ministre de la santé et de la prévention et au service de santé du centre pénitentiaire de Saran

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102189

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

X a demandé le transport de ses meubles de Carcassonne à Saran (Loiret) où est installée sa famille ; qu'il résulte des dispositions précitées qu'il appartenait au ministre de la défense d'apprécier si

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000026589641

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

sur ce terrain ; que, par arrêté du 3 octobre 2006, le maire de cette commune a rejeté cette demande aux motifs que, la propriété ne pouvant être regardée comme pérenne et viable et l'exploitation du safran

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789023

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

La cour n'a ainsi pas méconnu la portée de l'ordre de réquisition contesté en estimant qu'il imposait à EDF de payer le fuel acheté auprès de la SARA à ce prix maximum, sans lui laisser aucune liberté

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165959

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

consul général de France à Islamabad a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mme A et aux enfants Muhammad Usman, Sabah, Muhammad Arslan, Misbah Naz, Muhammad Farhan Ahmed et Safian

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683109

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

administratif de Grenoble n'a pas fait droit à ces conclusions et s'est borné à décider, par l'ordonnance attaquée, que l'expertise qu'il a ordonnée se déroulerait en présence du Bureau Véritas " en qualité de sachant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008022480

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Saran 5 chemin des 22 Arpents à Gagny (93220) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450558.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saran

Source officielle