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249 résultats pour « Sarrazin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473927.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473928.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475553.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475588.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473918.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473919.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473921.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473923.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473924.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473925.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473974.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474178.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880320

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Fabiani, Thiriez, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Boutet, avocat de la société SCREG Sud Ouest et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Saramite

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488335.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473801.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007739761

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Y..., la décison du 4 octobre 1976 de la commission départementale de remembrement du Lot-et-Garonne relative aux opérations de remembrement de la commune de Samazan ; 2° rejette la demande présentée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:431524.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Pour expédition conforme, La secrétaire : Elsa Sarrazin 431524- 3 -

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038930

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

révélé que certaines surfaces constatées en céréales et en gel étaient inférieures aux surfaces déclarées, notamment en raison de ce que certaines des surfaces déclarées en gel étaient plantées en sarrasin

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466130.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Jacques-Henri Stahl La rapporteure : Signé : Mme Muriel Deroc La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470431.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Elsa Sarrazin

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LA SARRAZINE

SIREN 390182988GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

propriété, amélioration, équipement, conservation, gestion des biens et droits acquis, reçus ou apportés, construction de bâtiments.

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CHEVALIER-SARRAZIN

SIREN 852464395GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Modification survenue sur la forme juridique.

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL SARRAZIN

SIREN 451241848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

03/09/2026

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Procédures collectives

LA SARRAZINIERE 92

SIREN 952249191TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — galeries d'art et d'exposition; négoce d'¿uvres d'art et de productions artistiques; organisation d'expositions artistiques.

30/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SARRAZIN MOULIN

SIREN 105817563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Restauration Tradionnelle de crêperie et vente de boissons alcoolisées

30/08/2026

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