O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de Mme Thibault est rejetée.

Y... est fondé à soutenir que c'est tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 16 juin 1986 par lequel le maire de Saint-Thibault-les-Vignes

SIMONE, M. D... JEAN, SECRETAIRES DU CONSEIL DE PARIS EN RETRAITE, MM. SIMEON E..., F... JEAN, I... MARCEL, K... MARCEL, C... ANDRE, Z... JOSEPH, H... FRANCIS, DE J... FRANCIS, Y... ROBERT, A...

Thibaut B, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n°

THIBAULT devant la cour administrative d'appel de Lyon ; 3°) de condamner M.

Par un arrêt n° 13PA03637-13PA03638-13PA03642-14PA00759- 14PA00950 du 2 mars 2015, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, annulé ce jugement et

dans l'Aube ; que le 6 janvier 2010, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier l'ensemble des salariés protégés employés sur le site de Saint-Thibault, dont MM.D..., H..., G

un permis de construire valant division pour la construction de trois maisons individuelles et la rénovation d'une villa sur un terrain situé avenue de la Thébaïde.

Jean-Paul SIMONI venant aux droits de M.

Alphonse Y... la somme de 158 000 F, à Mlle C... la somme de 28 000 F, à Mme Thiebaut veuve X... la somme de 26 000 F, à Mme F... veuve B... la somme de 26 000 F, à M.

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND ACCORDANT AU SIEUR THIBAULT Y... , X...

certificat de nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES L.T.D. a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

Vu la procédure suivante : L'association Chazelle l'Echo environnement, l'association les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 419315, l'association Collectif du Clos des Simons, M. et Mme E..., M. et MmeD..., MmeA..., M. et MmeB..., M. et Mme C...et M. et Mme F...ont demandé au tribunal

des pièces du dossier que par lettre en date du 19 décembre 1984, la société SIMON FRERES a demandé l'autorisation de licencier pour motif économique M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Axa France Iard et de la société Simon Bonis et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de