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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007739177
15 janvier 1988
Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E.
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CETAT:CETATEXT000008062730
8 novembre 2000
Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008076676
28 juillet 1999
CETAT:CETATEXT000008078627
CETAT:CETATEXT000007738751
22 juin 1988
CETAT:CETATEXT000007728158
18 décembre 1987
Spitz, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la S.A.
CETAT:CETATEXT000007737092
Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
CETAT:CETATEXT000007716042
24 février 1988
Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
CETAT:CETATEXT000007721270
20 novembre 1987
Spitz, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MANOSQUE et de Me Choucroy, avocat de la commune de Sainte-Tulle, - les conclusions de M. E.
CETAT:CETATEXT000008036097
29 décembre 2000
Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007939143
5 avril 1996
CETAT:CETATEXT000007894603
19 juin 1996
Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si M.
CETAT:CETATEXT000007738520
CETAT:CETATEXT000007740508
3 février 1988
Spitz, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la COMMUNE D'AUVERS-SUR-OISE et de Me Blanc, avocat des consorts X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement
CETAT:CETATEXT000007731317
15 juin 1988
Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 321-9 du code du travail : "Pour toutes les autres
CETAT:CETATEXT000007716114
24 juin 1987
CETAT:CETATEXT000007720712
Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007723971
CETAT:CETATEXT000007724145
CETAT:CETATEXT000007975489
20 octobre 1997
Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILSattaque la délégation de signature donnée à M.