Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023. Le président : Signé : M.

et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du samedi 25 novembre 2023 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2024.

Richard X, demeurant ... et Mlle Stéphanie Y, demeurant ... ; M.

Stéphane Y..., ...

la finalité d'intérêt général, à une appréciation abstraite du besoin en logement et de l'attractivité de la commune ; - d'insuffisance de motivation en ce que la cour s'est abstenue de répondre, au stade

La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier () ".

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de société Star n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Star.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Gers, - les conclusions de M.

an, l'intéressé pourra être invité à l'issue de son dernier congé à accomplir à nouveau l'intégralité du stage ; cette disposition ne s'applique pas dans le cas où la partie de stage effectuée antérieurement

Stéphane X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 22 avril 1999, présentée pour M.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne Von Coester, rapporteur public. 1.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre sous astreinte au département des Bouches-du-Rhône, en l'absence de décision prise à l'issue de l'accomplissement de sa période de stage

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023.

Stéphane B tendant à l'annulation de décisions du ministre de l'intérieur leur retirant leurs permis de conduire, a décidé, par application de l'article L.113-1 du code de justice administrative, de transmettre

En jugeant, pour écarter l'existence d'un lien de causalité entre le préjudice découlant de l'absence de reprise du stage par Mme D et les fautes commises par l'administration, que la reprise du stage

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025.

excès de pouvoir la décision de la rectrice de l'académie de Versailles du 3 février 2020 en tant qu'elle ne l'a pas titularisé dans le corps des professeurs certifiés à l'issue de sa première année de stage