; 2°) rejette la demande présentée par Mme Tahri Boukoubli devant le tribunal administratif de Besançon ; Points de l'Affaire N° .....................................................................

. ; 2°) rejette la demande présentée par Mme Tahri X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler l'arrêté en date du 4 octobre 1976 du ministre du Travail relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les chauffeurs de taxi

TAHAR, demeurant chez M. X... bat. B2 la Caravelle, avenue du Golf la l'Eque à Port-de-Bouc (13110) ; M. Y...

tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 1985 par laquelle le maire de la commune de Gien (Loiret) lui a refusé l'autorisation d'exploiter un taxi

TAHAR Y... X...

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, EN TANT QUE CE JUGEMENT A ANNULE LES ARTICLES 13 ET 14 DE L'ARRETE DU MAIRE DE MULHOUSE, EN DATE DU 18 MARS 1975, PORTANT REGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION DES TAXIS

Tahir HABIB Y... REHMAN, demeurant chez M. Khalid X..., ..., Les Lilas (93260) ; M. HABIB Y...

Tahar A, demeurant ... ; M.

Vu les requêtes, enregistrées les 6 janvier 1986 et 22 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées au nom du "COMITE DES JAUNES DU TAXI", par le président de cette association

A qui exerçait l'activité de conducteur de véhicules à deux roues pour le transport de personnes à titre onéreux, dite de " moto-taxi ", a sollicité le 22 mars 2011 auprès du préfet des Hauts-de-Seine

A STRASBOURG BAS-RHIN , UNE DECISION EN DATE DU 10 JUIN 1980, DU MAIRE DE STRASBOURG, REJETANT SA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN TAXI ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Tahar X..., ; M.

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 1985 par laquelle le préfet de police a refusé sa candidature à la profession de chauffeur de taxi

Vu la requête enregistrée le 12 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Tapis Saint-Maclou demeurant c/o Maître Gérard X... à Paris (75009) ; la société

HACENE TANI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

PETITE REMISE DE JUSTIFIER DE LEUR INSCRIPTION A LA FOIS AU REPERTOIRE DES METIERS ET AU REGISTRE DU COMMERCE, ALORS QUE CERTAINS D'ENTRE EUX PEUVENT, MEME S'ILS SONT, A LA DIFFERENCE DES CHAUFFEURS DE TAXIS

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Papeete par l'union des syndicats des taxis des îles-du-Vent et par la fédération polynésienne des syndicats de taxis est rejetée en