A est l'unique associé, a acquis le 28 octobre 1993 par un bail à construction un droit de surélévation cédé par la SARL Hôtelière de Val Thorens, attaché à un lot volume n°1 situé sur le territoire de

à payer à la SA Dismar une somme de 15 000 F au titre des frais engagés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SARL LISA THOMMEN est rejetée.

Par un courrier du 9 mars 2023, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, le SIVOM de Thourette - Longueil Annel a été informé que la décision du Conseil

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant 1°) à l'annulation du plan d'occupation des sols de la commune du Thoronet

l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 14 octobre 2009 l'autorisant à créer une unité touristique nouvelle ayant pour objet l'aménagement sur les sites des Ménuires et de Val-Thorens

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 MARS 1979, PRESENTEE PAR MME SIMONE X..., DEMEURANT AUX NOUES A AZAY-SUR-THOUET DEUX-SEVRES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL

rejetant sa requête tendant à ce que la commune de Saint-Martin-de-Belleville soit déclarée responsable de l'accident dont il a été victime le 15 novembre 1978 sur les pistes de ski de la station de Val-Thorens

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Thorey-en-Plaine comptait moins de 2 000 habitants.

civile en méconnaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables à la notation des officiers, il ressort des pièces du dossier qu'il a été noté en dernier ressort par le général Thorette

Jean Y..., demeurant à Thorey-sur-Ouche (21360 ) ; M.

François THERET, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées en date des 23 mars et 25 mars 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-78 en date du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Nanterre a décidé d'interdire la présence du public dans l'enceinte du palais des sports Maurice Thorez

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 juillet 1986 et 3 novembre 1986, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Groisy-le-Plot à Thorens-Glières

national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a mis fin à ses fonctions de directrice stagiaire du centre Arthur-Lavy de Thorens-Glières

Z..., Mancheron, Thuret, Dussieu, Limosin, Y..., Garbaa et au ministre de l'intérieur.

jugement n° 0801797 du 24 février 2010 du tribunal administratif de Poitiers, annulant sa décision de procéder à la vente au profit du département des Deux-Sèvres de terrains situés à Chatillon-sur-Thouet

X..., demeurant 8 place Maurice Thorez à Corbeil Essonne (91100) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucie X..., demeurant Thoreille-lès-Mineure à Arnay-le-Duc (21230) ; Mme X... demande au Conseil