commune de Sillians (Isère) de leur communiquer les conclusions du rapport d'expertise et l'inventaire local dressé par la commune concernant un réservoir de biodiversité dans le prolongement du plan " trame

légalité de l'arrêté de cessibilité le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 132-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique alors que la réalisation d'un ouvrage en lien avec le Tram-Fret

et du droit à un recours effectif ; - d'erreur de qualification juridique, en ce qu'il écarte le moyen tiré de ce que le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " trame

Y soutient que les dépenses engagées par l'association TRAM-NON pour la diffusion d'un tract hostile au projet de prolongement du tramway à Noisy-le-Sec constituent, en méconnaissance des dispositions

commune de la Queue-en-Brie était compatible avec les objectifs de cet article ; - omis de répondre, d'une part, au moyen tiré de ce que le document graphique du règlement du PLU ne matérialisait pas la trame

n'était pas conforme à l'article 10.1.1 du cahier des charges ; - dénaturé les faits en estimant que la commune des Baux-de-Provence avait refusé à la société Kleber Rossillon toute évolution de la trame

des déchets sur le site du projet ; - d'erreur de qualification juridique, en ce qu'il écarte le moyen tiré de ce que le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation " trame

l'arrêté ministériel du 23 octobre 1974 relatif aux caractéristiques des documents admis à remboursement pour les élections aux chambres de métiers n'entraînait pas un gonflement des enveloppes de vote trahissant

commune de la Queue-en-Brie était compatible avec les objectifs de cet article ; - omis de répondre, d'une part, au moyen tiré de ce que le document graphique du règlement du PLU ne matérialisait pas la trame

d'espèces, et non pour chacune des espèces protégées ; - d'une dénaturation des pièces du dossier, d'une erreur de qualification juridique et d'une erreur de droit en jugeant que la réalisation d'une trame

En quatrième lieu, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse dispose qu'un village est " un regroupement organisé de bâtis, selon une trame, disposant d'une centralité, présentant, ou

exacte des ouvrages, doit être écarté ; Considérant que le requérant fait valoir que la couleur utilisée sur les plans pour dessiner la place située face à l'entrée du parc de Sceaux et le graphisme avec trame

de développement du réseau de transports en commun de l'agglomération bordelaise, qui comporte la création d'une nouvelle ligne de tramway, l'extension des trois lignes existantes et la création du tram-train

, de ce que l'offre de la société Culterespaces n'était pas conforme à l'article 10.1.1 du cahier des charges et de ce que la commune avait refusé à la société Kleber Rossillon toute évolution de la trame

A comme salaires versés par la société Tradi-Multiple en rémunération de fonctions de gérant majoritaire sur la base des déclarations de revenus des requérants, d'une lettre de Mme A et de renseignements

son maire en exercice ; la COMMUNE DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la liaison dite "Tram

Elles s'insèrent de manière cohérente dans la trame narrative du film dont le propos est de dénoncer, dans un esprit subversif, la société de consommation et de promouvoir l'hédonisme.

Il résulte de ce qui a été rappelé au point 8 que le moyen tiré de ce que l'ensemble commercial en litige ne serait pas compatible avec la trame bleue prévue par le schéma de cohérence territoriale du

Ces scènes s'insèrent en outre de manière cohérente dans la trame narrative globale de l'oeuvre dont l'ambition est de rendre compte, sans porter de jugement de valeur, du désoeuvrement d'un groupe de

Et, en vertu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse, la forme urbaine existante (village ou agglomération) dans toutes ses dimensions, doit être respectée : trame viaire, parcellaire