de qualification juridique des faits et d'une dénaturation des pièces du dossier quant à l'état initial des sites concernés, en ce que ni le site d'Alésia, ni l'ensemble constitué par l'église Sainte-Urse

URS ENREGISTRE LE 24 JUIN 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.

de reconduite à la frontière ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... est entrée en France en 1979, à l'âge de 15 ans, pour rejoindre ses parents, ses frères et ses s urs

Roforge, à la société Sabatier, à la société Setforge l'Horme, à la société Setforge Extrusion, à la société Socotaf, à la société Sofam, à la société Tardy, à la société Targe, à la société Tissus des Ursules

possibilité pour Mme A, ancienne ressortissante de nationalité soviétique, de faire valoir un droit à obtenir la nationalité d'un des pays qui ont accédé à l'indépendance du fait de la disparition de l'URSS

A, ancien détenteur de la nationalité soviétique, de faire valoir un droit à obtenir la nationalité d'un des pays qui ont accédé à l'indépendance du fait de la dissolution de l'URSS, que celui-ci était

B...que cet emplacement était réservé en vue de l'arrivée ultérieure du navire " Ursa Minor ". M. B...n'a pas obtempéré à l'ordre qui lui avait été donné de faire mouvement et de libérer le poste.

individuelle accordée par décret du Président de la République, sont exceptés du bénéfice de l'amnistie prévue par le présent article les faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes m urs

FAITS NON CONTRAIRES À LA PROBITÉ, AUX BONNES M¿URS OU À L'HONNEUR. - COMMISSAIRES AUX COMPTES - EXERCICE PAR UN COMMISSAIRE AUX COMPTES D'UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE DEMEURANT ISOLÉE ET RELATIVE À SON PATRIMOINE

Camille A... demeurant à "La Filatière" à Brenod (01740) ; Vu 7°) sous le n° 123 677 la requête enregistrée comme ci-dessus le 28 février 1991, présentée par Mme Joëlle X... demeurant au lieudit "Les Ursules

FAITS CONTRAIRES À LA PROBITÉ, AUX BONNES M¿URS OU À L'HONNEUR. - ABSENCE - INEXÉCUTION D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE D'UN CONTRAT LIANT UN VÉTÉRINAIRE À SON ASSISTANT [RJ1].

regard de la loi sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 26 novembre 1991, entrée en vigueur le 6 février 1992, qui accordait de façon automatique la citoyenneté russe aux citoyens de l'ex-URSS

du 10 octobre 1996 des ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture, ajoutant à cet effet un article 3 ter à l'arrêté interministériel du 17 avril 1981, a fait figurer l'ours (ursus

renoncé, en ne faisant pas valoir le droit à l'obtention de la nationalité que lui reconnaissait le code de la nationalité d'un des pays qui ont accédé à l'indépendance du fait de la dissolution de l'URSS

X... fait valoir que ses deux s urs vivent en France avec mari et enfants, il ressort des pièces du dossier que lui-même est célibataire, sans charge de famille et que le reste de sa famille est demeurée

célibataire et sans enfant, et n'établit pas ni même n'allègue être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine ; que, si le requérant fait valoir que vivent en France ses frères, belles-s urs

URS, A LA DEMOLITION DE LA VILLA ET A LA CONSTRUCTION DU NOUVEL ENSEMBLE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES CESSIONS FAITES EN 1968 APRES L'ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION, CHAQUE ACQUEREUR A, D'UNE PART, ACHETE

soumis aux juges du fond que, le 6 septembre 2004, M.A..., citoyen géorgien, a demandé l'échange contre un permis de conduire français d'un permis délivré le 21 octobre 1987 par les autorités de l'ex-URSS

L'ours brun (Ursus arctos) est au nombre des espèces figurant au point a) de l'annexe IV de la directive. L'article 16 de la même directive énonce toutefois que : " 1.