Vu la procédure suivante : La société Le Vallon d'Entressen et M.

Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE SAINT-MAUR DES FOSSES et de Me Choucroy, avocat de la SA Baud et de la SCI La Varenne Stockage, - les

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes des associations Agir pour l'environnement, ATTAC Tarn et les Vallons sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "LES VOYAGEURS DE L'EST VAROIS ET DES ALPES-MARITIMES", dont le siège social est .

Article 2 : La requête du GAEC des Varennes est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant à Varennes (82370) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 novembre 1990, présentée par l'ASSOCIATION "LES VOYAGEURS DE L'EST VAROIS ET DES ALPES-MARITIMES", dont le siège est ...,

Gilbert X..., de Mme Christine X... et de la SARL Le Vallon, et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la SOCIETE LE TETRAS, - les conclusions de M.

V. tendant à : l'annulation du jugement du 9 juillet 1981 du tribunal administratif de Strasbourg annulant à la demande de la société civile immobilière " Résidence le Varennes ", la décision du 17 décembre

Vu la requête enregistrée le 2 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU VALLON DES SABLIERES dont le siège est 142 Corniche

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1988 et 20 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SEPTEMES-LES-VALLONS, représentée

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Septèmes-les-Vallons, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

) qui se sont déroulées le 30 mars 2014, la liste " S'unir et agir à Varennes-Vauzelles " conduite par Mme AK...a obtenu 1 887 voix, tandis que la liste " Ensemble continuons Varennes-Vauzelles ", conduite

ET LE VACON DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; CONSIDERANT QUE L'ABSENCE DE DATE, SUR L'ARRETE ATTAQUE, NOTIFIE A M. PIERRE Y...

La SCI du Vallon se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

REQUETE DE LA COMMUNE DE VALLON-PONT-D' ARC ARDECHE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT L'ARRETE MUNICIPAL DU 4 AOUT 1971 QUI A INTERDIT LA VENTE

maire ; la commune de Sainte-Foy-Tarentaise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 25 mars 2013 portant classement parmi les sites du département de la Savoie du vallon