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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946456
29 avril 2011
29 avril 2011
Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE COTRANS AUTOMOBILES et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115534
30 mai 2011
30 mai 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris et du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429670
23 décembre 2010
23 décembre 2010
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124507
1 mars 2013
1 mars 2013
Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'Union syndicale des magistrats, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026535716
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, - les conclusions
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455964.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464796.20230206
6 février 2023
6 février 2023
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023690747
11 mars 2011
11 mars 2011
présentée pour Elvis C ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946473
29 avril 2011
29 avril 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081933
23 mai 2011
23 mai 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A et de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250578
20 juin 2011
20 juin 2011
Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE MOULIN TP, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390142
19 juillet 2011
19 juillet 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296354
23 décembre 2010
23 décembre 2010
publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SAINT-OUEN et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853374
4 avril 2011
4 avril 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491088.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
droit à son appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit dans cette mesure, à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge du CHI la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495463.20250210
10 février 2025
10 février 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032790099
27 juin 2016
27 juin 2016
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.A..., et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033188226
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme A...; 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115883
23 décembre 2011
23 décembre 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la chambre de métiers et d'artisanat de la Moselle, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429618
30 décembre 2010
30 décembre 2010
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
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