M. et Mme X..., à leur verser la somme de 250 000 F (38 112,25 euros) en réparation du préjudice qu'ils ont subi par suite de deux inondations de leur maison pour laquelle le maire de la commune de Verfeil

suivante : L'Union nationale des taxis du Nord (UNT 59) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler d'une part, la délibération n° 2018-29 du 21 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Vendeville

soit mis à sa disposition un local déterminé ; que, dans ces conditions, et sans que l'authenticité de la délibération du 22 novembre 1979 metttant la "Maison du Foirail" à la disposition du "Club Vermeil

Vu la procédure suivante : Le préfet du Var a déféré au tribunal administratif le permis de construire accordé le 2 janvier 2017 par le maire de La Verdière à M.

LOPES Y... est entré irrégulièrement en France en 1987 sans être titulaire du visa exigé pour les ressortissants cap verdiens ; qu'il ne justifie pas être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité

Gérard X..., demeurant à La Vermeillerie à Eyjeaux (87220) Feytiat ; M.

...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 24 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles

précitées de l'article L. 52-1 ; Sur les autres moyens : Considérant que ni la diffusion dans la semaine précédant le scrutin d'une fausse nouvelle concernant la construction d'une piscine municipale à Verzeille

Elie XR..., demeurant à Sonneville Rouillac (16170) ; - n° 134819, présentée par Mme Micheline V..., demeurant à Verdille (16000) ; - n° 134821, présentée par M.

Vincente Paulo José de X..., de nationalité cap-verdienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 mai 1998, de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la société Stribick et fils, la société Ferret-Savinel et compagnie, la société anonyme Ganier Petetin, la société Verdoia

X..., demeurant "Les Pomègues", 5N, rue de la Verdière à Aix-en-Provence, et tendant : 1° à l'annulation du jugement du 9 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2020, M.

2023 portant autorisation environnementale à la société Atosca au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement en vue de la réalisation des travaux de la liaison autoroutière de Verfeil

d'abattage sur les alignements d'arbres situés sur les communes de Maurens-Scopont, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Cambounet-sur-le-Sor limite Soual, Saïx, Cambounet-sur-le-Sor (Dicosa), Vendine et Verfeil

TAVARES Y..., ressortissant cap-verdien, est père d'un enfant né en France, il ne justifie pas que celui-ci aurait acquis la nationalité française à la date de la décision attaquée ; que, dès lors, le

Considérant que, pour juger que le refus de titre de séjour opposé à Mme B..., ressortissante cap-verdienne, par la décision du 10 juin 2010 du préfet des Bouches-du-Rhône ne portait pas une atteinte disproportionnée