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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472840.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466156.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A au collège Saint-Victor à Valence (Drôme). Par une ordonnance n° 2205142 du 18 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme B.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169772
27 juillet 2005
27 juillet 2005
d'invalidité ; 2°) statuant au fond, de lui accorder le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470296.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B aurait été victime n'avait commencé à travailler pour ce dernier qu'à compter du 1er décembre 2012, d'autre part, que M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474311.20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491590.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487956.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493611.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466155.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467015.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474702.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495038.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497513.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497516.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232709
12 janvier 2005
12 janvier 2005
date du 6 mars 1998 la déboutant du droit à pension militaire pour invalidité du chef de son mari décédé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487001
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Stéphane A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465115.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217066
4 novembre 2005
4 novembre 2005
demande tendant à l'annulation de la décision lui refusant l'octroi d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512044
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Stéphane A, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 2 sur 19