l'ordonnance du 12 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de l'Association indépendante des parents d'élèves de l'école de Sainte-Foy des Vignes

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Saint Jean des Vignes n'est pas admis.

D..., son époux, l'informant des conséquences à son égard du rehaussement des résultats de la SNC Viguié D...Promotion résultant du redressement notifié à la société en participation Cogim-Viguié-D...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat VIGI ministère de l'intérieur / police nationale.

X..., en échange d'apports en vignes d'une superficie de 13 ares 02 centiares pour une valeur de 1 346 points, a reçu dans la même nature de culture une superficie de 36 ares 40 centiares représentant

EXPLOITEES POUR LA PREMIERE FOIS DANS LE BILAN DE CLOTURE DE L'EXERCICE 1974 ; QU'ELLE A CEPENDANT DEDUIT DES RESULTATS DES EXERCICES 1972, 1973 ET 1974 LE MONTANT DE L'AMORTISSEMENT DES VIGNES ; QUE

806 du 6 octobre 2014 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, relative aux modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne

; 3°) de mettre à la charge de l'association Vigi-Eole le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Saisie par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes, la commission départementale d'aménagement commercial de Vaucluse a émis un avis défavorable à ce projet le 22 novembre 2016.

tribunal administratif de Montpellier et les décisions des 18 novembre 1997 et 7 mai 1998 par lesquelles il a retiré deux précédentes décisions du 23 mai 1997 allouant à titre de prime à l'arrachage des vignes

SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 9 AVRIL 1971 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR CENTRAL DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES DE LIBOURNES A REFUSE DE VISER SA PROPRIETE DE CESSION DE SES DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée Citya Cogesim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour

implicite de rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 10 octobre 2011 ; 2°) d'enjoindre à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de maintenir le plasma viro-atténué

Y... le 26 janvier 1980, dit que la commune de Saint-Ouen-les-Vignes garantirait le département de la moitié des sommes mises à sa charge, rejeté la demande d'indemnité provisionnelle présentée par M.

X, qui exploitait des vignes sur des terres dont il est propriétaire a, par acte du 12 novembre 1991, donné en location à sa fille la quasi-totalité de ses vignes moyennant la livraison annuelle de 7 390

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars et 8 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération française des syndicats de producteurs de plans de vigne

peuvent prétendre au bénéfice d'une appellation contrôlée, constituent une nature spéciale de culture au sens des dispositions précitées ; que, par suite, dans les communes où des terrains plantés en vigne