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866 résultats pour « Yannis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007462

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Yann A, demeurant ...; M.

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377601

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Yann A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008042688

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE LP DIFFUSION, M. et Mme Yann

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007965062

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Yannic X..., demeurant au Lycée Professionnel "Vue Belle", La Saline à Saint-Paul (97460) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207368

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Yann YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134717

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Yann Z..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450333.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral élaboré par la société MJA et la société R Yang-Ting

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160161

Admin. suprême

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X a été présentée par Me Ahmed Yahi, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 28 juillet 2004, notifiée le 9 août 2004, à régulariser la requête en y apposant sa signature et en produisant le mandat

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446146

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Yann A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210096

Admin. suprême

18 juin 2003

18 juin 2003

Yann X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007841980

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Yann X..., docteur en médecine, demeurant à We-Lifou, territoire de la Nouvelle-Calédonie ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007963103

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yannig X..., demeurant 11 Kerveniou Port Blanc à Penvenan (22710) ; M. et Mme X... demandent

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008038142

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Yassir X..., demeurant chez M. Abderrahmane X... ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885268

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

ont souscrit devant le juge du tribunal d'instance de Nice une déclaration en vue de réclamer la nationalité française, par application des articles 52 et 54 du code de la nationalité, pour leur fils Yann

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838598

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Yann X..., demeurant ... à La Tronche (Isère) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922166

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Yann Y..., M. Jacques G..., M. Philippe XY... et M. U...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216351

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Yassir A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Yassir A.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171926

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Yasir Arafat Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064847

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Yann X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262282

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Yann A, demeurant ... ; M.

Source officielle