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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007462
30 octobre 2007
Yann A, demeurant ...; M.
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377601
6 mars 2009
Yann A, demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008042688
29 juillet 2002
administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE LP DIFFUSION, M. et Mme Yann
10 SS
CETAT:CETATEXT000007965062
20 mai 1998
Yannic X..., demeurant au Lycée Professionnel "Vue Belle", La Saline à Saint-Paul (97460) ; M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207368
19 novembre 2003
Yann YX, demeurant ... ; M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134717
14 janvier 2004
Yann Z..., domicilié ... ; M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450333.20211229
29 décembre 2021
le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral élaboré par la société MJA et la société R Yang-Ting
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008160161
19 janvier 2005
X a été présentée par Me Ahmed Yahi, avocat à la cour ; qu'invité par lettre du 28 juillet 2004, notifiée le 9 août 2004, à régulariser la requête en y apposant sa signature et en produisant le mandat
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446146
28 juin 2010
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210096
18 juin 2003
Yann X, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007841980
18 novembre 1994
Yann X..., docteur en médecine, demeurant à We-Lifou, territoire de la Nouvelle-Calédonie ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007963103
12 juin 1998
Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Yannig X..., demeurant 11 Kerveniou Port Blanc à Penvenan (22710) ; M. et Mme X... demandent
3 SS
CETAT:CETATEXT000008038142
14 novembre 2000
Yassir X..., demeurant chez M. Abderrahmane X... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007885268
3 mai 1995
ont souscrit devant le juge du tribunal d'instance de Nice une déclaration en vue de réclamer la nationalité française, par application des articles 52 et 54 du code de la nationalité, pour leur fils Yann
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838598
29 décembre 1993
Yann X..., demeurant ... à La Tronche (Isère) ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007922166
21 août 1996
Yann Y..., M. Jacques G..., M. Philippe XY... et M. U...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000019216351
9 juillet 2008
Yassir A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Yassir A.
CETAT:CETATEXT000008171926
27 octobre 2004
Yasir Arafat Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008064847
29 septembre 2000
Yann X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008262282
28 juin 2006