caractère répété, sur une période de temps limitée, des infractions au code de la route commises par l'intéressé ; que, par suite, dans les circonstances de l'espèce, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

A, et alors même que l'intéressé fait valoir que l'exécution de cette décision induirait une perte de responsabilité et aurait un impact sur son état de santé, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier

celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés d'apprécier

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés d'apprécier

route commises par l'intéressé sur une brève période de temps, à des exigences de protection et de sécurité routières ; que, dans les circonstances de l'espèce, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier

justifie et si, d'autre part, l'un des moyens paraît, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; qu'il lui appartient, dans tous les cas, d'apprécier

lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; que cette condition doit s'apprécier

administrative, eu égard à la gravité et au caractère répété des infractions au code de la route commises par l'intéressé ; que, dans les circonstances de l'espèce, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

objectivement et globalement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce ; Considérant que, par un arrêté du 17 avril 2000, le préfet de la Haute-Savoie a prononcé à l'égard de M.

des recours prévus au présent article, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission, les conditions de désignation de ses membres ainsi que les conditions dans lesquelles est appréciée

circonstance n'est pas de nature à caractériser une situation d'urgence ; Considérant que, dans ces conditions, il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, que l'urgence, qui, ainsi qu'il a été dit, doit s'apprécier

autorisés au titre du code forestier par un arrêté distinct, devenu définitif, du préfet de la Gironde du 25 septembre 2011 ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la condition d'urgence, qui doit s'apprécier

cause porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; que la notion d'urgence ainsi définie doit s'apprécier

n'apparaît pas, dans les circonstances de l'espèce, inconciliable avec les exigences de la sécurité routière, la condition d'urgence fixée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier

L.521-1 du code de justice administrative) - Condition d'octroi de la mesure de suspension demandée - Urgence - Appréciation objective et globale - Décision modifiant les règles relatives au temps de travail