octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. et Mme X... relative au refus du maire de Châteauroux-les-Alpes d'ordonner la démolition d'un auvent et d'un balcon

A la suite de l'effondrement le 25 janvier 2007 d'un balcon au 7ème étage de l'immeuble situé 3/13 avenue Jean Monnet, qui a emporté dans sa chute l'ensemble des balcons inférieurs, un expert a été désigné

A D soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les ouvertures sur balcon intégrées dans la toiture étaient des lucarnes et qu'elles ne pouvaient

qu'il n'a condamné la SOCIETE "GENIE CIVIL DE LENS" à ne lui verser que la somme de 287 912,48 F au titre des défauts d'étanchéité ; En ce qui concerne les défauts de scellement des garde-corps des balcons

produit des droits de voirie et autres droits légalement établis" ; Considérant que les droits contestés, s'élevant à 10 947,40 F, constituent des droits de voirie concernant des façades, baies et balcons

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

maire de Val-d'Isère ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SARL Lodge at Val, en vue d'augmenter la surface de plancher de 10,63 m2 de son appartement par la fermeture d'un balcon

Article 2 : La COMMUNE DE BAALON est condamnée à verser à M. A la somme de 2 075 euros. Article 3 : La COMMUNE DE BAALON versera à M.

du conseil municipal de Souligné-sous-Ballon : Considérant que pour demander l'annulation de la délibération du 2 juillet 1990 par laquelle le conseil municipal de Souligné-sous-Ballon a décidé le remboursement

s'implanterait, en s'adossant au pignon de leur maison, au-delà de cette bande ; - dénaturé les faits et les pièces produites, notamment le plan PC 5.2 " pignons est et ouest ", en ne tenant pas compte des balcons

Pour demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que le tribunal administratif de Strasbourg l'a entaché : - d'erreur de droit en s'abstenant de rechercher si les balcons

A G un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au 91, chemin de la Baronne.

mai 1993 par lequel le maire de Nantes lui a enjoint, en tant que syndic de l'immeuble sis ..., de remédier aux causes d'insalubrité se manifestant à hauteur de l'orifice du vide-ordures situé sur le balcon

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, M. et Mme C soutiennent que : - la cour administrative d'appel a insuffisamment motivé son arrêt en se bornant à énoncer que les balcons pouvaient

écarté de la garantie décennale les malfaçons des listels, a limité la solidarité à raison des fuites de joints des panneaux de la construction, des désordres affectant les nez de dalles de loggias, balcons

règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Perreux-sur-Marne : "l'emprise au sol des constructions annexes comprises, ne pourra excéder 40 %" ; qu'il ressort des pièces des dossiers que les balcons

moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article UD 7 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Bandol : "La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment (balcon

Le désistement de la société vétérinaire de Baléone est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

août 2021 " déposé le 23 août 2021 ; - entaché son arrêt d'une contradiction de motifs en jugeant que la cause de l'incendie n'avait pu être déterminée avec certitude et que le matériel stocké sur le balcon