X... contenait de faux bulletins de paie fournis par son employeur, ni qu'en indiquant dans cette décision que l'intéressé ne possédait pas le diplôme requis pour exercer la profession d'animateur sportif

des travaux importants dans la forêt communale pour le compte de la commune d'Entre-Deux-Monts en qualité de bûcheron, et qu'il n'est pas contesté qu'il a poursuivi ces activités en 2001 ; que des bulletins

traitement pour les mois de septembre et octobre 2021, ces sommes devant être assorties des intérêts au taux légal à compter respectivement du 30 septembre et du 31 octobre 2021, et de lui délivrer les bulletins

acte de son désistement de sa requête tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la mesure pécuniaire dite montant à payer en francs en date du 20 octobre 1998, telle qu'elle apparaît sur son bulletin

Y..., entré en France en décembre 1989 justifie par des bulletins de paie, des attestations, des factures, des certificats médicaux et divers documents administratifs, de sa résidence habituelle en France

des armées ou à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes de réexaminer sa situation concernant notamment son reclassement au 8ème échelon de son grade et de procéder à la régularisation de ses bulletins

l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; Considérant que M.X X, de nationalité turque, est entré en France, selon ses dires, en 1988 ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de ses bulletins

A soutient que la mention d'un jour de congé de temps libre portée sur son bulletin de paie établi pour le mois de janvier 2001 révèlerait l'existence d'une décision de France Télécom de supprimer aux

X les émoluments afférents à quatorze heures et demie d'enseignement musical dispensées entre le 30 septembre et le 8 octobre 2003, de lui délivrer le bulletin de paie correspondant et une attestation

de Cergy-Pontoise, d'une part, de condamner la commune d'Argenteuil à lui verser la somme de 160 118,40 euros, en réparation des traitements non perçus depuis son licenciement, et de lui fournir un bulletin

X soutient qu'il résidait habituellement en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté attaqué, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé, qui ne produit notamment qu'un seul bulletin de

de la société "Développement International Servier" lui avait été alloué à raison de ses responsabilités et des déplacements à l'étranger qu'elles impliquaient, qu'il apparaissait comme tel sur ses bulletins

de motifs et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient, d'une part, qu'elle a été radiée des cadres pour abandon de poste par une décision du 23 août 2019 et, d'autre part, que le bulletin

de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, révélée par ses bulletins

B...tendant à l'annulation de la décision prise par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie de ne pas lui verser deux journées de salaire sur son bulletin de paie d'octobre 2012, a décidé, par application

A à l'appui de ses allégations selon lesquelles il réside en France habituellement depuis plus de dix ans, notamment des factures et bulletins de paie ponctuels, sont insuffisantes pour établir la réalité

de l'exportation en Afrique, en Asie et en Océanie lui avait été alloué à raison de ses responsabilités et des déplacements à l'étranger qu'elles impliquaient, qu'il apparaissait comme tel sur ses bulletins

surplus des crédits bancaires litigieux, soit la somme de 32 609,85 euros, et commis une erreur de droit en ne recherchant pas si les photocopies de chèques, remises de chèques, pièces comptables et bulletins