. - CIRCULAIRES..* CIRCULAIRE DU 04-09-1969 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES FAMILLES AUX DEPENSES DE PERSONNEL DE SERVICE DES INTERNATS.

-Circulaire du ministre du Travail du 9 octobre 1964.

-Circulaire du 23 janvier 1965 du ministre de l'Intérieur.

X... et tendant à l'annulation : 1°) de la circulaire n° 98-008 du 23 janvier 1998 du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, relative au régime indemnitaire des personnels

VU LE DECRET DU 24 AOUT 1961 ; VU LE DECRET DU 11 MARS 1970 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA CIRCULAIRE

X... agissant pour l'association "DELEGATION NATIONALE PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE", et tendant à ce que soient déclarées illégales les circulaires et directives émanant

présentés pour la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales et de leurs établissements, dont le siège est ... à Paris 75010 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire

-Circulaire du ministre de l'agriculture en date du 6 janvier 1967.

LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 30 OCTOBRE 1972 ET 2 MARS 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE

REQUETE DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE TENDANT A L'ANNULATION DU PARAGRAPHE III DE LA CIRCULAIRE N° 72-267 DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 4

d'admission exceptionnelle au séjour contenu dans la décision du 25 octobre 1991 susmentionnée serait entaché d'illégalité, il ne pouvait en tout état de cause se prévaloir des dispositions de la circulaire

QUE SI LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE SOUTIENT QUE LA CIRCULAIRE ATTAQUEE SE BORNE A REPRENDRE LES DISPOSITIONS D'UNE CIRCULAIRE DU 22 OCTOBRE 1963, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE CETTE DERNIERE CIRCULAIRE

4, rue des Peupliers à Paris (75013) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS TECHNIQUES ET DE TRAVAUX DE L'EQUIPEMENT DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire

tendant à l'annulation des circulaires des 13 octobre 1981 et 19 février 1991 : Considérant que M.

-Certaines dispositions de la circulaire du 31 décembre 1965 du ministre de l'Education Nationale.

circulaire du 9 juillet 1975 ; que, dès lors, les conclusions des requêtes dirigées contre cette circulaire ne sont pas devenues, même partiellement, sans objet.

présidente, Mme X..., dûment habilitée par une délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 22 octobre 1994 ; l'association "Un Sysiphe" demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire

REQUETE DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 9 MARS 1973 PORTANT INSTRUCTION PERMANENTE