COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA, dont le siège est Velazquez, 130 à Madrid 6, Espagne ; la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA demandait au tribunal administratif : 1°

Article 3 : La FEDERATION NATIONALE DE L'AVIATION MARCHANDE, le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES et l'ASSOCIATION DE REPRESENTANTS DE COMPAGNIES AERIENNES EN FRANCE verseront chacun une somme de 2 000

aérienne du Languedoc ; 2°) rejette les demandes présentées par la Compagnie La Préservatrice Foncière I.A.R.D. et la compagnie aérienne du Languedoc devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

AERIENNES AUTONOMES (SCARA), dont le siège est 22, rue Bénard à Paris (75014) ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision d'Aéroports

AERIENNES AUTONOMES (SCARA) n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA) est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août et 3 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES

de l'Ecole nationale de l'aviation civile, correspondant au temps de formation des personnels participant aux services terminaux de la circulation aérienne, lesquels fournissent aux compagnies aériennes

2°) Dans l'hypothèse d'une réponse positive à la première question, le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, dont les droits patrimoniaux, à la différence de ceux des compagnies aériennes qu'il

AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est 22, rue Bénard à Paris (75014) ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision d'Aéroports de Paris, publiée

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), le comité social et économique de l'établissement Air Guyane, le comité social

Considérant que le syndicat des compagnies aériennes autonomes se prévaut, afin de justifier de son intérêt pour agir, de ce que les décisions attaquées, au vu notamment des indications figurant dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 mai 2014 et le 17 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des compagnies aériennes

Vu la procédure suivante : Le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la compagnie Air Corsica ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement

AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est 22, rue Bénard à Paris (75014) ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision, révélée par l'avis du 29 novembre

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat des compagnies aériennes autonomes doit être rejetée ; 12.

65-03-01-01-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT - PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE

. | 65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

65-03-01-01-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT - PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE

Par une lettre du 31 janvier 2023, le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA) et la chambre syndicale du transport aérien ont demandé à l'Autorité de régulation des transports de procéder,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 décembre 2016 et le 30 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des compagnies aériennes