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91 743 résultats pour « conge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839811

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

en congé de longue durée du 7 novembre 1989 au 6 mai 1990 ; 2°) annule les décisions portant attribution de congés de maladie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675328

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

GEORGES X..., L'ARRETE DU 29 AOUT 1973 PLACANT CELUI-CI EN CONGE DE LONGUE DUREE AVEC DEMI-TRAITEMENT A COMPTER DU 4 DECEMBRE 1973 ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641071

Admin. suprême

28 janvier 1970

28 janvier 1970

CETAT36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - Congé de longue durée - Placement d'office en congé de longue durée - Procédure contradictoire nécessaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288045

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

B...en congé d'office pour un mois du 14 janvier au 13 février 2008 ; que, par arrêtés des 8 février et 12 mars 2008, il a prolongé d'office ce congé du 14 février au 13 avril 2008 ; Sur la régularité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634381

Admin. suprême

25 juin 1965

25 juin 1965

CETAT36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS -Congé spécial des administrateurs de la France d'outre-mer validé du 8 décembre 1959 - Solde de congé.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008099375

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE | 55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - REGLES DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416509

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée. " ; qu'aux termes de l'article 20 du décret du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007674998

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

POUR CONVENANCES PERSONNELLES OBTENU PAR L'INTERESSEE EST INTERRUPTIF DE LA DUREE DES SERVICES NECESSAIRES POUR BENEFICIER D'UN CONGE ADMINISTRATIF ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643091

Admin. suprême

16 mai 1973

16 mai 1973

UN "SERVICE ACCOMPLI" ET NE PEUT ENTRER EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DU DROIT AU CONGE ANNUEL ; CONS.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741557

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

être accordé de nouveaux congés.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008008079

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

général, commandant les Forces françaises stationnées en Allemagne a rejeté la demande de réintégration sur un emploi d'auxiliaire de service des écoles maternelles, formulée par Mme X... à l'issue du congé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641596

Admin. suprême

28 octobre 1970

28 octobre 1970

CETAT36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - Congé pour maladie contractée en service - Délai pour présenter la demande.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637198

Admin. suprême

3 janvier 1968

3 janvier 1968

CETAT36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES -Congé spécial - Administrateurs de la France d'outre-mer - Solde de congé - Index de correction.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635893

Admin. suprême

29 mars 1968

29 mars 1968

CETAT36-05-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES -Congé spécial - Militaires et policiers - Fin du congé spécial - Limite d'âge.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680534

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Boyon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 36-2° de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relatif aux congés de maladie accordés aux fonctionnaires de l'Etat : "...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706304

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007706312

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709652

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

requête : Considérant que la loi du 20 décembre 1961 a prévu, dans son article 6, devenu article L.417-8 du code des communes, l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007689056

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690438

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

indemnités journalières du régime général de sécurité sociale, au titre de deux cures thermales effectuées en 1976 et 1977 échappent à la compétence de la juridiction administrative ; Considérant dans ces conditions

Source officielle