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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180741
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE : Considérant que le désistement du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008182176
11 octobre 2003
11 octobre 2003
Désistement
Résumé IA — à vérifier10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184343
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Salesse, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141071
2 février 2004
2 février 2004
Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ARDECHE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141078
2 février 2004
2 février 2004
Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141345
26 novembre 2003
26 novembre 2003
X, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104668
14 mai 2003
14 mai 2003
Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132555
7 mai 2003
7 mai 2003
publique : - le rapport de Mme von Coester, Auditeur, - les conclusions de Mme Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140646
11 juin 2003
11 juin 2003
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008261846
7 décembre 2005
7 décembre 2005
A devant le tribunal administratif ; Vu, enregistré le 8 septembre 2005, l'acte par lequel le PREFET DE L'EURE déclare se désister de la présente instance ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215395
17 octobre 2005
17 octobre 2005
, postérieurement à l'introduction de sa requête et au vu des observations du ministre des affaires étrangères faisant apparaître qu'elle obtenait satisfaction par voie administrative, Mme C s'est désistée
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215420
28 octobre 2005
28 octobre 2005
jeudi 27 octobre 2005 à 17 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Maître X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SARL LE TOUDIC qui a déclaré, in fine, se désister
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217732
20 avril 2005
20 avril 2005
Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221688
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 10 mai 2006, le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES s'est désisté de sa requête
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226180
1 avril 2005
1 avril 2005
Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE D'EGLISENEUVE D'ENTRAIGUES est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188048
8 décembre 2003
8 décembre 2003
Belkacem Y ; Vu, enregistré le 3 novembre 2003, l'acte par lequel Mme YX, Y déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188450
4 février 2004
4 février 2004
Y... déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190687
4 juin 2003
4 juin 2003
Ouassila X... épouse Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... épouse Y devant le tribunal administratif de Paris ; Vu le mémoire, enregistré le 14 mai 2003, par lequel le PREFET DE POLICE se désiste
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197742
27 février 2004
27 février 2004
MELANI indique se désister de l'ensemble de ses conclusions, à l'exception de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008202782
2 février 2004
2 février 2004
le 23 décembre 2003, par lequel la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code
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