A un blâme en raison de défaillances dans les contrôles qu'il lui incombait d'assurer en sa qualité de directeur administratif et financier de la société ODB Equities sur les transactions réalisées par

; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le décret n° 2005-884 du 7 01 août 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de l'exercice s'est d'ailleurs élevée à 7 959 015 F soit plus de 14 % du total de l'actif ; que dans le cadre d'une restructuration de la société le nombre de personnes placées sous l'autorité du directeur

de licencier Mme X... présentée par le syndicat national des pilotes de ligne était motivée par la réorganisation des structures de direction du syndicat, entraînant la suppression de l'emploi de directeur

que la vérification de comptabilité s'était déroulée dans ses propres locaux, qu'elle n'établissait pas avoir été privée de débat oral et contradictoire avec le vérificateur quant aux fonctions de " directeur

X... était gérant statutaire, il ne résulte pas de l'instruction que les pouvoirs de Mlle X... aient été plus étendus que ceux d'un directeur administratif et comptable, fonction qui lui était confiée

X... a exercé pendant plus de cinq ans les fonctions de directeur administratif et financier du groupe Lynx Alarm, qui employait 120 salariés et réalisait un chiffre d'affaires de 42 millions de francs

DE DIRECTEUR ADMINISTRATIF DES ACIERIES D'HIRSON ET EN AYANT ASSUME LA DIRECTION GENERALE D'UNE SOCIETE DE COMPTABILITE, LE SIEUR X...

Considérant que par une décision du 1er octobre 2009, l'inspecteur du travail a autorisé les établissements Diebolt à licencier M.B..., directeur administratif et financier de la société et conseiller

17 mai 1986 le licenciant de son emploi de directeur administratif et financier au centre interdépartemental de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal ; 2°) annule ladite décision ; 3°

X..., la commission nationale a considéré que celui-ci ne satisfaisait pas à la condition énoncée par ces dispositions, relatives à l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier

Chaloum X... occupait en 1970, 1971, 1972 et 1973 les fonctions de directeur administratif et commercial d'une entreprise de confection de vêtements "prêts à porter" exploitée par son épouse et qu'il a

de laquelle l'intéressé suivait un certain nombre de dossiers relativement peu diversifiés, et partageait ses responsabilités de gestion avec le directeur administratif, n'avait pas exercé des responsabilités

pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié par le décret n° 85-927 du 30 août 1985 ; Vu le code de justice administrative

X... ses fonctions de directeur administratif du conservatoire municipal de musique, 2°) de rejeter la demande présentée par M.

André X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

tableau de l'ordre des experts-comptables ; Vu les autres pièces du dossier ; Vue l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative

d'activité dans l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité dont cinq ans au moins dans des fonctions ou missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif

1987 doivent occuper, à la date de publication dudit décret, un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi de directeur

Vu le code du travail dans sa rédactin alors applicable ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934