première instance de juridiction générale des arrondissements de Kentron et Nork-Marash, aux fins de poursuite de faits qualifiés en droit arménien de " commercialisation illégale ou préparation de drogues

VIOLANT AINSI TANT LES DISPOSITIONS QUI INTERDISENT LA PECHE DE CES COQUILLAGES EN DECA DE LA LIMITE DES TROIS MILLES A COMPTER DE LA COTE QUE CELLES DES ARRETES INTERDISANT LA "PECHE A PIED ET A LA DRAGUE

l'exécution du contrat en raison de la présence d'une dalle corallienne indurée résultant d'une insuffisance des documents de la consultation portant sur la description des caractéristiques des sols à draguer

avril 1985 a été prise à la suite de la découverte de trente-cinq barrettes de hashish faite lors d'une perquisition ans l'établissement ; que cette découverte confirmait l'existence d'un trafic de drogue

REPRESENTATIVES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE, RESPECTIVEMENT A L'EGARD DES BRANCHES D'ACTIVITE QUI SONT MENTIONNEES DANS LE CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION INITIALE SOUS LES RUBRIQUES "DROGUERIES

Drago A, demeurant ... ; M.

d'un mandat d'arrêt décerné le 4 janvier 2012 par le vice procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tétouan, aux fins de poursuites de faits de possession, détention et exportation de drogues

été réparées à partir du 3 décembre de la même année ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'administration du port, qui avait eu connaissance la veille de la rupture de l'aussière par une drague

intérêts de droit, 2° condamne le Port autonome de Nantes Saint-Nazaire à lui verser ladite somme en réparation du préjudice résultant d'une part du refus opposé par cet établissement à lui céder le sable dragué

NE CONSTITUAIT PAS UNE SPECIALITE, AU SENS DU TEXTE PRECITE ; QU'AU CONTRAIRE LE RAYON DE L'ETABLISSEMENT SUSMENTIONNE CORRESPONDANT A LA SPECIALITE N° 18 "COULEURS, VERNIS, PRODUITS D'ENTRETIEN, DROGUERIE

Drage X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

pour l'application de la loi du 16 décembre 1964 sur la qualité des eaux ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le permis ministériel, portant sur la zone d'exploitation n° 3 et prévoyant que l'accès des dragues

d'une part, l'attitude fautive de l'administration et, d'autre part, les frais de personnel de la direction générale, les frais de fonctionnement du siège social et la commande d'une barge et de deux dragues

concubine ne soit pas inquiétée, que les faits sont anciens, il ressort des pièces du dossier que le trafic auquel s'est livré le requérant était organisé et portait sur d'importantes quantités de drogue

et sociale d'Aquitaine d'engager la procédure de fin de service ou, à tout le moins, d'ordonner la suspension de la décision qui l'a affecté à l'association centre d'études et d'information sur les drogues

établissements, soit en vue de préserver l'ordre, la santé ou la moralité publics" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que des personnes se livrant au recel d'objets volés et au trafic de drogue

de deux automobilistes avec l'aide de deux complices et sur le fait que l'intéressé s'est livré au trafic d'héroïne ; qu'il avait notamment été interpellé en février 1985 porteur de 1,1 kg de cette drogue

instruction ni audience, une demande qui ne présente pas un caractère d'urgence ou qui apparaît manifestement infondée ; Considérant que la reconduction d'un dispositif de dépistage de la consommation de drogue