Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes sont tenues pour équivalentes, tous éléments considérés, la commission, pour départager les candidats, peut demander à ceux-ci de présenter

octies B, 210 A, 210 B, 210 D et 223 VG du présent code doivent joindre à leur déclaration de résultat un état conforme au modèle fourni par l'administration faisant apparaître, pour chaque nature d'élément

B, 210 A, 210 B, 210 D et 238 quater K du présent code doivent joindre à leur déclaration de résultat un état conforme au modèle fourni par l'administration faisant apparaître, pour chaque nature d'élément

seraient pour les uns destinés à recevoir des équipements collectifs ou à devenir une zone artisanale, pour les autres, destinés à une réserve foncière, elle n'apporte, à l'appui de ces allégations, aucun élément

décision du tribunal administratif, lorsqu'ils examinent une demande présentée par un contribuable sur le fondement de ces dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments

Sont toutefois prohibées les considérations qui ne seraient pas justifiées par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution ....

exercées par le candidat met en évidence le caractère incertain d'une exploitation conforme aux prescriptions qui lui seront imposées ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a ainsi énoncé les considérations

; - d'erreur de droit en ce qu'elle se place à la date de la décision contestée pour apprécier la légalité de cette dernière ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime qu'aucun élément

défense ; - inexactement qualifié et dénaturé les faits et pièces du dossier en retenant à son encontre des faits de harcèlement moral, et l'a insuffisamment motivé en ne précisant pas les faits et éléments

particulièrement apte aux fonctions de vice-président d'un tribunal de grande instance chargé de l'instruction ; que le garde des sceaux, ministre de la justice, n'a produit, devant le Conseil d'Etat, aucun élément

A fait état, en termes généraux, de la dégradation de la situation sécuritaire en Haïti, il n'apporte aucun élément permettant de considérer qu'il serait personnellement exposé, en cas de retour dans son

Ne sera pas considérée comme privée de la protection du pays dont elle a la nationalité, tout personne qui, sans raison valable fondée sur une crainte justifiée, ne s'est pas réclamée de la protection

constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. (...) " ; : qu'aux termes de l'article 1792-2 du même code : " La présomption de responsabilité établie par l'article

dispositions, alors applicables, du cinquième alinéa de l'article 300 du code des marchés publics : " ....Dans le cas où plusieurs offres, jugées les plus intéressantes, sont tenues pour équivalentes, tous éléments

destination de la reconduite ; que si Mlle X fait état, ainsi qu'il a été dit, de menaces qui pèseraient sur elle en cas de retour dans son pays, elle n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément

prévus par (...) les articles 210 A, 210 B du présent code doivent joindre à leur déclaration de résultat un état conforme au modèle fourni par l'administration faisant apparaître, pour chaque nature d'élément

séjour en date des 3 mars 2003 et 4 avril 2003, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de l'arrêté contesté, lesdits recours n'ayant pas de caractère suspensif ; qu'en outre, aucun élément

suite, être écartés les moyens tirés de la dénaturation des faits et de l'erreur de droit dont la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar aurait entaché sa décision en énonçant qu'aucun élément

soulevé devant lui par la société requérante, tiré de ce que la délibération du 11 octobre 2012 était illégale faute que soit justifié le taux de 16 % qu'elle fixait, sur ce qu'en l'absence de tout élément

les éléments recueillis par le juge du premier degré dans le cadre de la procédure écrite et orale qu'il a diligentée ; 2.