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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499776

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Par un jugement n° 1305387 du 1er juillet 2015, le tribunal a rejeté leurs demandes et mis à leur charge définitive les frais d'expertise.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610306

Admin. suprême

22 décembre 1967

22 décembre 1967

. - EXPERTISE. - Choix des experts.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612392

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

. - EXPERTISE. - Pouvoirs de l'expert.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611140

Admin. suprême

23 janvier 1967

23 janvier 1967

. - EXPERTISE. - Pouvoirs des experts.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671545

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

A ARCUEIL VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834013

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

afin d'établir la situation de certains élevages de la commune de Servigny-les-Sainte-Barbe au regard du respect des prescriptions du règlement sanitaire départemental ; 2°) d'ordonner cette expertise

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674024

Admin. suprême

10 décembre 1980

10 décembre 1980

ALI, UNE EXPERTISE MEDICALE EN VUE D'EXAMINER LE REQUERANT, DIRE SI LES LESIONS OCCULAIRES ET AUDITIVES DONT IL EST ATTEINT, REVELENT UNE FAUTE LOURDE DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER DANS LE DIAGNOSTIC ET

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028307312

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609550

Admin. suprême

6 mai 1966

6 mai 1966

. - EXPERTISE. - Jugement après expertise - Jugement du tribunal administratif intervenant avant le dépôt du rapport du 3eme expert.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007660086

Admin. suprême

24 juin 1977

24 juin 1977

COMPORTER, SOIT AU COURS DE L'EXPERTISE OU APRES LE DEPOT DU RAPPORT ET JUSQU'A L'INTERVENTION DU JUGEMENT AU FOND, ACCORDER AUX EXPERTS Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613237

Admin. suprême

19 décembre 1969

19 décembre 1969

. - EXPERTISE. - Définition de la mission des experts.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685773

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

LE CHOIX DES EXPERTS X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638697

Admin. suprême

1 décembre 1967

1 décembre 1967

CETAT54-04-02-02,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE -Expertise frustratoire - Charge des frais d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715561

Admin. suprême

14 octobre 1983

14 octobre 1983

TOURS, DUMENT REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 23 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, STATUANT APRES EXPERTISE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640556

Admin. suprême

17 mars 1971

17 mars 1971

. - EXPERTISE..* EXPERTISE ORDONNEE PAR LE CONSEIL D'ETAT.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747702

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

octobre 1984, le tribunal a lui-même chargé l'architecte Y... d'une nouvelle expertise ; Sur l'utilité de la seconde expertise : Considérant que, d'une part, il résulte de la comparaison des demandes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635912

Admin. suprême

13 octobre 1965

13 octobre 1965

CETAT54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE -Expertise gravement irrégulière.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634196

Admin. suprême

25 février 1914

25 février 1914

[2] Expertise - Récusation d'experts - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007999964

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

d'appel de Nantes n'a que partiellement fait droit à sa demande, en réformant l'article 1er de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans complétant la mission confiée à l'expert

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641746

Admin. suprême

12 mai 1972

12 mai 1972

.* EXPERTISE - FRAIS D'EXPERTISE.

Résumé IA — à vérifier