par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes" ; qu'en vertu de l'article UG 10 du plan d'occupation des sols de la commune de Milly-la-Forêt, la hauteur

membre de cette assemblée entend contester devant lui la position prise par le haut-commissaire. 4.

La hauteur des constructions à l'égoût du toit est limitée à 9 mètres.

CETAT16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Clôture d'une propriété ; Hauteur de cette clôture.

Arraisonnement d'un navire en haute mer.

AU-DESSUS DU NIVEAU DU TERRAIN NATUREL" ; QUE, PAR UN SECOND ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 6 JUIN 1972, LEDIT PERMIS A ETE MODIFIE, EN VUE, NOTAMMENT, D'ANNULER LES DISPOSITIONS PRECITEES CONCERNANT LA HAUTEUR

.., Mmes X... et Y... et l'association AREDA 6; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article UB 10 du règlement du Plan d'Occupation des Sols de la VILLE DE LYON, la hauteur

administratif de Nancy ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande : Considérant que le moyen tiré d'une violation, par le permis litigieux, des règles fixées en matière de hauteur

19 CONTRIBUTIONS ET TAXES -Loi n° 76-978 du 29 octobre 1976 sur l'écrêtement des hautes rémunérations - Rémunérations à prendre en compte au titre de l'année 1977.

août 1987 : Considérant qu'aux termes de l'article UA-10-2-1 du règlement annexé au plan d'occupation des sols des Sables-d'olonne : "En bordure des voies étroites (de largeur inférieure à 6 m, la hauteur

des sols de la commune de Prades-le-Lez Hérault , approuvé le 9 octobre 1977, dispose que "les clôtures à l'alignement dans les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes : a la hauteur

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, SAUF DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONTRAIRES, LA HAUTEUR

CETAT36-03-03-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - DROIT A NOMINATION -Elèves de l'Institut des Hautes études d'outre-mer.

auxquelles elle a été assujettie au titre respectivement des années 2008 et 2009, de l'année 2010 et de l'année 2011 à raison de locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine

CETAT01-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES D'UNE AUTORITE ETRANGERE -Tchad - Acte du Haut-Commissaire représentant le président de la Communauté en A.E.F

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE [1] Limitation de la hauteur des maisons - Dérogations individuelles à la réglementation.

ADMIS AU CONCOURS D'ENTREE DE 1973 A L'ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES, ENSEMBLE ANNULER LADITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU

SECTEURS, DONT CELUI DE SCHILTIGHEIM, "LE VOLUME TOTAL V DES CONSTRUCTIONS DE TOUTES NATURES COMPRISES DANS CHAQUE SECTEUR ETANT SUPPOSE REPARTI UNIFORMEMENT SUR LA SURFACE TOTALE S DE CE SECTEUR, LA HAUTEUR