BUTE LE 21 JANVIER 1969, VERS SEIZE HEURES, ALORS QU'ELLE CIRCULAIT A PIED BOULEVARD DE CRETEIL, A SAINT-MAUR-DES-FOSSES, ETAIT PARFAITEMENT VISIBLE; QU'AINSI L'ACCIDENT EST UNIQUEMENT IMPUTABLE A L'INATTENTION

demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1994 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Essonne a rejeté sa demande tendant à ce que le bénéfice du revenu minimum d'insertion

départementale d'aide sociale du Nord a confirmé la décision préfectorale du 18 mars 1997 leur accordant une remise partielle de l'indu correspondant à un trop-perçu d'allocation de revenu minimum d'insertion

à l'annulation de la décision du 6 novembre 1998 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de la Marne a rejeté son recours formé contre la décision de suspension du revenu minimum d'insertion

1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

Revenu minimum d'insertion (RMI).

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion ; Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990

QU'IL RESSORT DU PROCES-VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE ETABLI LE 30 JUILLET 1965 ; QU'AINSI, LES TRAVAUX ETANT EN ETAT D'ETRE RECUS LE 25 JUILLET 1965, C'EST A CETTE DERNIERE DATE QUE DANS LA COMMUNE INTENTION

X... à lui faire connaître s'il avait l'intention de présenter des observations verbales, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle l'ait averti du jour de la séance alors pourtant que M.

d'élève, d'étudiant ou de stagiaire ne peuvent bénéficier de l'allocation, sauf si la formation qu'elles suivent constitue une activité d'insertion prévue dans le contrat d'insertion mentionné à l'article

L'APPUI DE SES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LE DECRET DU 13 NOVEMBRE 1975, PORTANT CLASSEMENT DES RIVES DU LOING PARMI LES SITES PITTORESQUES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE, DE MOYENS TIRES DE CE QUE L'INTENTION

FICHANT, qui a heurté violemment un autre nageur qui remontait à la surface après avoir plongé, est imputable à l'imprudence et à l'inattention de la victime, qui a plongé du bord du bassin, perpendiculairement

sont-elles d'application immédiate ' 2° - Dans l'hypothèse où la victime de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite C causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection

B une somme excédant 26 050 euros pour avoir établi ou utilisé intentionnellement des documents de nature à obtenir indûment la prise en charge de formations professionnelles.

A ; Sur la responsabilité du centre hospitalier régional d'Orléans : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'infection déclarée par M.

et le décret n° 89-547 du même jour relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion pris tous deux pour l'application des

S'ELEVANT RESPECTIVEMENT A 50.000 FRS ET 73.000 FRS ; QUE LE NOMBRE ET LA REPETITION DES TRANSACTIONS INTERVENUES SONT DE NATURE A ETABLIR L'INTENTION SPECULATIVE AINSI QUE LE CARACTERE HABITUEL DE L'ACTIVITE

ANS SONT SOUMIS A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX A MOINS QU'ELLES JUSTIFIENT QUE L'ACHAT OU LA CONSTRUCTION N'A PAS ETE FAIT DANS UNE INTENTION