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à usage d'entrepôts et de bureaux qu'elle a donnés à bail à une entreprise de transports, s'est placée sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de l'assujettissement à ladite taxe de cette

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à usage de bureaux ou de locaux de recherche le fait de transformer en de tels locaux des locaux précédemment affectés à un autre usage. / Les transformations de locaux visées au présent article devront

à usage de bureaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2014 pour l'ensemble immobilier situé rue de Viarmes à Paris.

La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une profession autre qu'agricole, commerciale, artisanale ou industrielle est déterminée par comparaison avec celle de locaux

à usage de bureaux et de locaux de recherche ainsi que de leurs annexes" ; qu'aux termes de l'article L. 520-7 du même code : "Sont exclus du champ d'application du présent titre : ...

à usage de bureaux, à des locaux commerciaux ou à des locaux de stockage, sous réserve qu'elles ne soient pas topographiquement intégrées à un établissement de production.

. - Caractère de redevance - Redevance de la loi du 2 août 1960 tendant à limiter l'extension des locaux à usage industriel et à usage de bureaux dans la région parisienne - Champ d'application - Locaux

LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET LEURS ANNEXES TELS QUE COULOIRS, DEGAGEMENTS, SALLES DE REUNIONS, D'EXPOSITIONS, D'ARCHIVES, SALLES D'ATTENTE ET DE RECEPTION...

à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018

à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage définis, respectivement, aux 1°, 2° et 3° du III de l'article 231 ter du code général des impôts ".