PIERRE COMME DIRECTEUR DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-MARNE ; QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET LE SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS COMPTABLES

; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION MINISTERIELLE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET NOTAMMENT DANS L'ANNEXE I DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE

et la Caisse de Mutualité sociale agricole, dont le siège social est ... à Paris 75008 , représentée par son président en exercice et la Caisse de Mutualité sociale agricole de l'Aveyron, dont le siège

mutualité sociale agricole, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements mentionnés à l'article L. 723-5.

Elle est mise en oeuvre notamment par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par les caisses départementales ou pluridépartementales" ; qu'aux termes de l'article L. 153-9 du code de la

Vu la requête enregistrée le 22 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'HERAULT ; la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

sociale agricole de l'Aisne ; que la cour administrative d'appel de Douai a, par arrêt du 8 juin 2006, porté ces sommes à 75 000 euros et 48 827,62 euros ; que la caisse de mutualité sociale agricole

du 17 juin 1999 relatif aux statuts et aux règlements intérieurs des organismes de mutualité sociale agricole et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la

mutualité sociale agricole a indiqué aux caisses de mutualité sociale agricole, les modalités de la régularisation des cotisations afférentes aux pensions d'apprentissage antérieures au 1er juillet 1972

agricole des pays de la Loire, approuvant la décision du 17 décembre 1991, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole a maintenu jusqu'au 1er mai 1991 seulement

Kamel A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

SOCIALE AGRICOLE présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS NON SALARIES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE à payer une amende de 5 000 F ; Article

réparation intégrale s'élève à la somme de 683 139,34 F ; Sur les droits de la caisse de mutualité sociale agricole du Loiret : Considérant que la caisse de mutualité sociale agricole du Loiret a droit

aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, et de l'arrêté du 3 février 2004 fixant la liste d'aptitude pour 2004 aux emplois d'agent de direction

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole UCCMA et des caisses centrales de mutualité sociale agricole et de la SCP

et salariés agricoles (...) est confié aux caisses de mutualité sociale agricole. (...) / Les agents chargés du contrôle sont agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture

Y... est condamné à verser une somme de 10 000 F à la mutualité sociale agricole de l'Aude. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

X..., ne constituait pas une dépense obligatoire pour la commune ; 2°) condamne la caisse de mutualité sociale agricole des Vosges à lui payer une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi

annule pour excès de pouvoir les articles 3 et 6 du décret n° 2000-55 du 19 janvier 2000 portant création d'un fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles

X... et autres dirigées contre les lettres qui leur ont été adressées les 14 mars et 7 avril 1977 par la Caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône et par la Caisse de mutualité sociale agricole