Y..., d'une surface de vingt-deux hectares ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le préfet n'a pas commis de confusion entre les parcelles exploitées par M. et Mme X... et qu'il a à juste

ressort pas des pièces du dossier que dans la commune de Saint-Julien-du-Terroux, la nature des sols et des traditions de culture imposaient que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles

Elles s'exercent sur les parcelles exploitées à cette date et conformément aux pratiques alors en usage.

décision de cette commission, la commission nationale d'aménagement foncier, lors de sa séance du 23 novembre 2001, a prescrit l'exécution de travaux destinés à rétablir le potentiel d'irrigation de parcelles

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et irrigation et

morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens

indemniser deux randonneurs des préjudices subis du fait des blessures que leur ont infligées plusieurs bovins lui appartenant, alors qu'ils circulaient sur un sentier de randonnée traversant une parcelle

exploitée en pépinière.

le principe de conciliation posés aux articles 2 et 6 de la Charte de l'environnement, en ce que, en vertu de l'interprétation constante que leur a donnée la jurisprudence, elles excluent que des parcelles

toxiques destinés à la fertilisation des sols ou à la lutte contre les ennemis des cultures ; que par un arrêté en date du 19 mars 2003, le maire de la commune a interdit la mise en culture de sept parcelles

ne seraient recevables qu'en tant qu'elles sont dirigées contre l'arrêté en tant qu'il n'intègre pas au sein de l'aire parcellaire définie par le cahier des charges de l'AOC " Cairanne " certaines parcelles

Le tribunal administratif de Bastia a rejeté comme irrecevables les demandes présentées par l'EARL Clos B...au motif que les pièces des dossiers ne permettaient d'apprécier ni la distance entre les parcelles

jugement du 16 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 25 mars 1986 par laquelle ladite caisse a refusé de communiquer à Mme Henriette X... le relevé des parcelles

litigieux a pour effet de couper la parcelle pour partie réattribuée aux requérants et de séparer ainsi le centre d'exploitation des parcelles attenantes ; que les parcelles étant exploitées en raison

de terres exploitées par M.

sa demande tendant à la réparation du préjudice subi du fait de la réalisation par la ville d'Echirolles de la voie communale n° 56 qui a entraîné le morcellement et l'impossibilité d'irriguer les parcelles

agricole qu'il exploite.

COMME FAISANT PARTIE DE L'EXPLOITATION DU SIEUR X... ; QUE, DES LORS, C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1975 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS TENANT COMPTE DE CES PARCELLES DANS