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26 342 résultats pour « representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650332

Admin. suprême

21 janvier 1977

21 janvier 1977

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 MARS 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES AYANT ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LES 7, 9 ET 12 NOVEMBRE 1974 POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670122

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

POUVOIR D'UN ARRETE DU MINISTRE DES UNIVERSITES EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1980 MODIFIANT LES STATUTS DE L'UNIVERSITE DE MULHOUSE EN TANT QU'EN SON ARTICLE 2 IL FIXE L'OPTION APPLICABLE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675812

Admin. suprême

26 mai 1982

26 mai 1982

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 5 SEPTEMBRE 1973 LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL COMPREND NOTAMMENT "LES REPRESENTANTS

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830958

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

23-04-02 DEPARTEMENT - REPRESENTANTS DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT - POUVOIRS DU PREFET | 40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642115

Admin. suprême

5 décembre 1969

5 décembre 1969

CETAT28-08 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Recevabilité - Nécessité d'un recours préalable - Election de représentants du personnel dans une commission administrative paritaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650041

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

LA LOI DU 25 JUILLET 1952 PORTANT CREATION D'UN OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES A, PAR SON ARTICLE 5, INSTITUE UNE COMMISSION DES RECOURS COMPOSEE DE TROIS MEMBRES DONT UN REPRESENTANT

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272372

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

représentants du personnel.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028627629

Admin. suprême

19 février 2014

19 février 2014

Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que la déclaration de ses créances par le comptable auprès du représentant des créanciers interrompt le délai de quatre ans par lequel se

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942955

Admin. suprême

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Ce nombre, fixé de telle sorte que chaque nouvelle commune dispose au moins d'un siège, est arrêté par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641696

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

.* NOTION DE PERSONNALITE REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637036

Admin. suprême

1 mars 1967

1 mars 1967

CETAT01-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES DE GOUVERNEMENT -Existence - Intervention du représentant de la France auprès du gouvernement d'un Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636639

Admin. suprême

22 octobre 1965

22 octobre 1965

CETAT54-01-05-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - REPRESENTATION DES PERSONNES MORALES -Représentant d'un syndicat. Qualité pour agir au nom du syndicat.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666963

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

DE L'ADMINISTRATION ET DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES" , NI AUCUN PRINCIPE, NE SUBORDONNE LA REGULARITE DES DELIBERATIONS DE CE CONSEIL A LA PRESENCE EN NOMBRE EGAL DE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007885839

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'élection des représentants des locataires au conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679886

Admin. suprême

9 mars 1979

9 mars 1979

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE, EN DATE DU 4 AOUT 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION A REPARTI ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES LES SIEGES DE REPRESENTANT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757206

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936205

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Sunset Blue au titre de la période courant du 1er août 1995 au 30 juin 1997, dont il lui a été demandé paiement en sa qualité de représentant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686587

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

LE PERSONNEL DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DU GROUPE MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, ET NOTAMMENT LE REPRESENTANT DES CADRES ET INSPECTEURS ; QUE LE DECRET ATTAQUE PRIS, POUR LA DESIGNATION

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700343

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

d'Etat : 1° annule le jugement du 1er mars 1984, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre l'élection de Mme X... en qualité de représentant

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137450

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Meurthe-et-Moselle, annulé les délibérations du conseil municipal adoptées le 13 avril 2001, en tant que cette demande concerne la délibération de ce jour par laquelle le conseil municipal a élu ses représentants

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