Alexandre Lallet, rapporteur public.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Arnaud demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce dernier arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme de 5 000 euros

Pierre A tendant à bénéficier de l'allocation spéciale prévue à l'article L. 35 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, à titre principal, de condamner la commune de Farino à faire réaliser les travaux permettant de mettre fin

délivrer un visa de court séjour, a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité, ainsi que la décision consulaire et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par l'OFII.

I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 mars 2022.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1983 et 8 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Alexandrine X..., demeurant ...,

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

de Nîmes de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle la commune de La Malène a refusé de faire

Alexandre X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de l'application de l'article 168 : Considérant qu'aux termes de l'article 168 du code général des

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe la somme de 3 000 euros au

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.