activité professionnelle, au sens de ces mêmes dispositions, dès lors que cette activité se rattache à son objet statutaire, pour lequel elle met en oeuvre de manière régulière des moyens matériels et humains

. - Aucune recherche sur l'embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation (...) / II. - Une recherche ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

d'enjoindre à la ville de Marseille de mettre fin sans délai à sa carence en matière d'immeuble faisant l'objet d'un signalement ou d'un arrêté de péril, et notamment de : * se doter des moyens matériels et humains

de l'association requérante : En ce qui concerne l'interdiction ou l'encadrement de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les zones de captage d'eau potable destinée à la consommation humaine

géographique distincte et un caractère de stabilité, il ne présentait qu'un degré d'autonomie restreint tant en ce qui concerne la gestion du personnel, placée sous le contrôle du directeur des relations humaines

regardée comme exerçant exclusivement une profession non commerciale au sens des dispositions de l'article 1600 du code général des impôts, quelle que soit l'importance des moyens financiers, matériels et humains

jugement en date du 6 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mai 2004 par laquelle le directeur des ressources humaines

Daniel A en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne pour une période de trois ans, à

165-10 ; Vu l'arrêté du 26 janvier 1996 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine

PARIS demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction du 14 janvier 1998 de la direction des ressources humaines de La Poste relative aux principes et modalités d'implantation de la "démarche

d'annulation de son arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel en tant qu'il désigne le directeur des ressources humaines

prononce, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard, notamment, à la crise sanitaire actuelle ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la dignité humaine

Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution de la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la sous-directrice adjointe des ressources humaines

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions des 30 novembre 2021 et 5 janvier 2022 par lesquelles le directeur des ressources humaines

enseignement normalement du fait de problèmes de santé et n'a, en conséquence, pas obtenu de diplôme en 1993 ; qu'enfin, elle s'est inscrite pour l'année universitaire 1993-94 en première année de sciences humaines