employeurs, que : " Sans préjudice des autres dispositions de la présente directive, lorsque, dans un même lieu de travail, les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs doivent coopérer

Seine-et-Marne, des Yvelines, des Deux-Sèvres, de la Vienne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; - le geai des chênes dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de la Corrèze

. / L'agence vérifie, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, que la volonté de l'ensemble des parties prenantes de coopérer est avérée, que le demandeur dispose d'une garantie

conservation, des données relatives à la santé, aux condamnations, ou aux apparences de personnes physiques, en les assortissant de commentaires injurieux et méprisants ; que la circonstance qu'elle ait coopéré

A..., qui, par ailleurs, serait absent de l'hôpital, des réunions de programmations et du service à Dijon avec lequel coopère son service de Besançon.

obligatoire, les requérantes ne sauraient davantage utilement soutenir que le décret attaqué méconnaîtrait le paragraphe 3 du principe directeur B4.5 de la même convention, qui invite les Etats parties à coopérer

En outre, si les requérants affirment avoir coopéré avec la mission de contrôle de l'AMF, ils ne font état, en tout état de cause, d'aucun élément justifiant d'un degré de coopération qui excèderait ce

Compte tenu de la nature et de la gravité de ces manquements ainsi que du nombre d'opérations concernées, et alors même que la société aurait coopéré de bonne foi avec l'administration durant la procédure

n'est pas opposable aux enfants qui établissent que la personne qui a présenté la demande n'était pas en droit de le faire. " Aux termes de l'article L. 521-13 du même code : " L'étranger est tenu de coopérer

A à Objat en Corrèze a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 1995 au 31 mars 1998 ; qu'à l'issue de ce contrôle, le vérificateur a notamment remis en cause

transversale vers la Suisse et l'Italie et en contribuant, dans des conditions de sécurité renforcée, au désenclavement du Massif central et à la desserte des principales agglomérations du Puy-de-Dôme, de la Corrèze

apprécier le bien-fondé ; Considérant que l'article 2.3 du règlement litigieux prévoit que « L'avocat doit faire respecter le secret par les membres du personnel de son cabinet et par toute personne qui coopère

en cause, mais a également relevé qu'un seul grief, ponctuel, était retenu à leur encontre, qu'aucun manquement professionnel ne leur avait été antérieurement reproché et qu'ils avaient pleinement coopéré

. / L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi

A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales

manquements aux articles 12, paragraphe 2, et 32 du RGPD, la formation restreinte de la CNIL a retenu que, si la société n'avait pas commis intentionnellement les manquements reprochés et avait activement coopéré

A...ne peut utilement invoquer les stipulations de l'article 10.5.3 du code mondial antidopage selon lesquelles l'organe disciplinaire aurait pu lui demander de coopérer afin de découvrir une violation

Elle peut également être assurée par une société coopérative ouvrière de production titulaire des autorisations qui consent la location du taxi aux coopérateurs autorisés à exercer l'activité de conducteur

éléments de fait tels que la prise de conscience de la gravité du comportement de M.A..., le fait qu'il vive dans un environnement familial stable, la personnalité du requérant et le fait qu'il ait coopéré

./ L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale, son parcours depuis son pays d'origine ainsi