administratif de Nice des conclusions tendant à l'annulation de cette délibération du 14 novembre 2001 ainsi que du refus du conseil municipal d'inclure dans la délégation l'ancien lot n° 6 de la plage de Pampelonne

dépourvu de toute polémique électorale et qui se limite en termes mesurés, à dresser le bilan financier de la mandature et à faire état de certaines des réalisations de la commune, le bulletin municipal « Parlons

DONNE EN LOCATION, QUE SI DES CIRCONSTANCES INDEPENDANTES DE LA VOLONTE DES PROPRIETAIRES S'OPPOSENT A UNE NOUVELLE LOCATION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA LOCATION DES TROIS PAVILLONS

X... a déposé la déclaration d'achèvement de la construction des sept pavillons pour lesquels il avait obtenu un permis de construire le 7 août 1973 et en a reçu le récépissé, le 2 décembre 1976 ; qu'ainsi

les procédures suivantes : La société Sud Est a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le sous-traité de concession du service public balnéaire relatif au lot n° H3d de la plage de Pampelonne

Paul A à présenter une offre en vue de l'attribution de lots de plage pour l'exploitation du service public des bains de mer de la plage de Pampelonne et en second lieu annulé la délibération du conseil

que les dispositions de l'article UBC 8-1 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Rueil-Malmaison concernent l'implantation de constructions édifiées sur un même terrain ; que le pavillon

extérieur situé à moins de un mètre de la limite parcellaire ; Considérant, d'autre part, que, contrairement à ce que soutient Mme Guitard, il n'est pas établi que la couverture de l'escalier extérieur du pavillon

que les dispositions de l'article UBC 8-1 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Rueil-Malmaison concernent l'implantation de constructions édifiées sur un même terrain ; que le pavillon

condamnés sous peine d'astreinte à démolir non seulement le mur qu'ils avaient fait édifier à la limite des deux lots mais aussi la terrasse qu'ils ont construite à hauteur du premier étage de leur pavillon

Thierry X..., annulé l'arrêté du 7 juillet 1987 accordant un permis de construire à M. et Mme Z... en vue de l'agrandissement de leur pavillon sis ... ; 2°) de rejeter la requête de Mme Y... et de M.

révision de la commune de Lévis-Saint-Nom, dont il est fait une application anticipée par la délibération du conseil municipal du 14 septembre 1987 en vue, notamment de permettre la construction d'un pavillon

10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne Pavillon

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier 1993 et 11 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL RADIO FREQUENCE LIBRE, dont le siège est au lieu-dit "Le Pavillon

dossier que des dérogations à la règle du repos des salariés le dimanche avaient été accordées, pour une durée de trois ans, au profit des magasins "Conforama" et "Darty", de Bondy, et "Cuir Center", de Pavillons-sous-Bois

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le navire battant pavillon égyptien "Vida II", en provenance d'Algérie, a fait escale dans le port de Nice le

jugement du 30 avril 2002 du tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté du 13 octobre 2000 du maire de la commune de Carrières-sur-Seine (Yvelines) lui délivrant un permis de construire un pavillon

hauteur maximale prévue au paragraphe 10.1 de l'article UPb10 du règlement du plan local d'urbanisme conduirait à créer un pignon nu sur un bâtiment en bordure de voie, en raison de la démolition du pavillon