C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2018 par lequel le maire de Saint-Herblain a délivré à la société par actions simplifiée

Par un jugement nos 2209097, 2209101 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 26 janvier 2018 du maire de Cabriès.

Par un jugement nos 2209097, 2209101 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 26 octobre 2017 du maire de Cabriès.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de

Par un jugement n° 2207176 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 07NT02637 du 11 mai 2009 par laquelle la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

O B et Mme K P ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire des Gets a accordé à la société à responsabilité limitée unipersonnelle

préfet d'Indre-et-Loire a qualifié le ruisseau de l'Oie de cours d'eau non domanial et soumis à autorisation préfectorale les prélèvements d'eau effectués dans son plan d'eau, ainsi que la décision du 4 mai

; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 ; Vu l'arrêté du 6 mai

Par un jugement n° 2006174 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2025. Le président : Signé : M.

A E a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Saône a délivré à M. et Mme B et D C le permis de construire une maison

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Wurtz a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Lanton

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le maire de Fresnes a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre à la

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

administratif de Poitiers, sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré démissionnaire d'office des fonctions de conseiller municipal de Thouars