Touvet, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société d'exploitation des établissements Frank Lucas, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice dont se prévalent M. et Mme B..., M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral dans sa rédaction issue des lois du 6 janvier 1986

Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 120 du code électoral : "Le tribunal administratif prononce

Touvet, Auditeur, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par sa décision du 22 juin 1989, le préfet délégué pour la police du Nord a rejeté la demande de titre

1420 DU 31 DECEMBRE 1958, QUI A CREE A COTE DE LA RUBRIQUE DE "MARCHAND PARFUMEUR EN GROS" CLASSEE AU TABLEAU C, 1RE PARTIE, 1ER GROUPE CELLE DE "MARCHAND DE PRODUITS DE PARFUMERIE ET ACCESSOIRES DE TOILETTE

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES PERSONNELS TECHNIQUES, ADMINISTRATIFS ET DE SERVICE

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.415-12 du code des communes, en vigueur à la date de la décision litigieuse : "L'agent atteint d'une maladie provenant de

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Callas a intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Considérant qu'aux termes de l'article

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité du recours : Considérant qu'aux termes de l'article 315-4 du code de l'urbanisme : "Lorsque l'approbation d'un

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 323-35 du code du travail que les commissions départementales des travailleurs handicapés, des mutilés de

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de la commune d'Odos en date du 5 septembre 1989 : Considérant que ces conclusions

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime le 23 mai 1984 M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le préfet de la Gironde fait valoir que l'arrêté du 3 mars 1998 ordonnant la reconduite à la frontière pris à l'encontre de M.

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour contester le jugement attaqué rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de Roye en date du 24 octobre 1991 lui prescrivant de procéder