F de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. D et de Mme de Pérignon ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de MmeB... ; 1.

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE D'OLIVET, - les conclusions de M.

juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Monlouis-Deva ; Considérant ce qui suit : 1.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME DE SAINT-CYR-L'ÉCOLE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Me A et Me B et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE RECYLEX, - les conclusions de M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER,de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ ENERGIES FRANCE et de la SOCIÉTÉ ENERGIES VAR 3, - les

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE MEDTRONIC FRANCE SAS, - les conclusions de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et de Mme Serge A, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du fonds de garantie

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.