Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public.

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Consus France.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. 

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Hyper 19 ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Nice et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Joinville-le-Pont et du centre communal d'action sociale

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

, Chapareillan, Fitilieu, Frontonas, Grenay, La Tour-du-Pin, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Romagnieu, Ruy-Montceau, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Victor-de-Cessieu

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mersen ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société ENGIE anciennement dénommée GDF-Suez et de la Société Générale ; Considérant

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la Société Sas Rio Tinto France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Accor ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Groupe SPIE Batignolles ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Rio Tinto France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de Saint-Pierre-d'Alvey et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy,

représenté par son président, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES MEDECINS RADIOLOGUES ET SPECIALISTES EN IMAGERIE DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE DE L'HERAULT, dont le siège est Cabinet du Dr Lopez, 10, boulevard Victor

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de la sociétéB.... Considérant ce qui suit : 1.