Yves D..., demeurant ... ; M.

Yves X..., demeurant 37, Rn 3 Pk ... (La Réunion) ; M.

Yves X..., ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Jean K..., demeurant ..., Mme Marie D..., demeurant ..., Mme Denise L..., demeurant ..., M.

Pierre-Yves X... ; - n° 130655, présentée par M.

. ; Vu la demande présentée le 8 novembre 1989 et le mémoire complémentaire présenté le 27 mars 1990, au tribunal administratif de Nouméa par M. Frank E... ; M.

Pierre-Yves X..., demeurant à Bligny-les-Beaune (21200) Beaune ; M.

Pierre Yves X... demeurant à Saint-Ciers-d'Abzac (33910) ; M.

Yves X..., demeurant ... ; M.

Yves X... et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Michel Z..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves A, demeurant ... ; M.

Yves Keny X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Yves X..., la décision du 29 octobre 1985 lui refusant l'homologation comme blessure de guerre des lésions dont il a été victime le 22 juin 1984 au Tchad ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1998, présentée par M. Daniel D..., domicilié à Tourouvre (61190), M.

Jean-Yves C..., M. D... F, M. Bruno X... et M. Pascal Y... qui ont obtenu respectivement 38,48 %, 25,60 %, 11,06 % et 9,70 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.