CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472581.20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le directeur général de la mutualité sociale agricole de Provence-Azur
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868818
29 mai 2009
Le recours présenté contre la décision prononçant cette pénalité est un recours de pleine juridiction ; Considérant qu'à la suite d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034893141
8 juin 2017
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) SICAM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451006.20220217
17 février 2022
Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155615
23 juin 2004
la Constitution, il revient à la loi de déterminer les principes fondamentaux de la sécurité sociale et de fixer certaines obligations incombant aux organismes de sécurité sociale ou aux médecins, les
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497748.20250205
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007776214
19 novembre 1990
en autocar à Paris pour participer le 22 mars 1987 à une "manifestation pour la défense de la sécurité sociale" et le 14 juin 1987 à une "marche pour la paix" ; Considérant que le conseil municipal est
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721
21 juillet 2022
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les indemniser des préjudices
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037513361
22 octobre 2018
B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil général du Val-de-Marne a confirmé sa décision de récupération d'un
ECLI:FR:CECHR:2025:474853.20250320
20 mars 2025
A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société d'assurances mutuelles (SHAM), son assureur, à verser à M.
10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007820504
15 janvier 1992
Vu l'ordonnance en date du 21 mars 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat le dossier de la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 29 février
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770424
14 décembre 2012
diligence dans le respect des règles de sécurité ; que ces décisions et cette sanction disciplinaire ont été, sur sa demande, annulées par le juge administratif ; qu'à compter du 1er avril 1999, il a été
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663772
11 janvier 1980
SOUS RESERVE DU PRELEVEMENT DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE ET 50 000 F A M Z...
ECLI:FR:CECHR:2025:492218.20250430
30 avril 2025
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 492218, la société à responsabilité limitée Cook France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 10 et 24 juin 2020 par lesquelles
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036739793
7 mars 2018
et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028275603
4 décembre 2013
Sur la demande tendant à ce que les écritures du ministre des affaires sociales et de la santé soient écartées des débats : 5.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028219055
20 novembre 2013
, la taxe d'apprentissage " est assise sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres Ier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (...) " ; que selon
CETAT:CETATEXT000028219058
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470015.20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1704547 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif a condamné le centre Unisanté + et la société AXA IARD à verser à l'ONIAM la somme de 10 486,50 euros au titre des préjudices subis
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007656887
17 mars 1976
DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Page 20 sur 59
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.