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1 180 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472581.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 7 mai 2020 par laquelle le directeur général de la mutualité sociale agricole de Provence-Azur

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868818

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Le recours présenté contre la décision prononçant cette pénalité est un recours de pleine juridiction ; Considérant qu'à la suite d'une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034893141

Admin. suprême

8 juin 2017

8 juin 2017

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) SICAM a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451006.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155615

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

la Constitution, il revient à la loi de déterminer les principes fondamentaux de la sécurité sociale et de fixer certaines obligations incombant aux organismes de sécurité sociale ou aux médecins, les

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497748.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007776214

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

en autocar à Paris pour participer le 22 mars 1987 à une "manifestation pour la défense de la sécurité sociale" et le 14 juin 1987 à une "marche pour la paix" ; Considérant que le conseil municipal est

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à les indemniser des préjudices

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513361

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil général du Val-de-Marne a confirmé sa décision de récupération d'un

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474853.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société d'assurances mutuelles (SHAM), son assureur, à verser à M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007820504

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Vu l'ordonnance en date du 21 mars 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat le dossier de la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 29 février

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026770424

Admin. suprême

14 décembre 2012

14 décembre 2012

diligence dans le respect des règles de sécurité ; que ces décisions et cette sanction disciplinaire ont été, sur sa demande, annulées par le juge administratif ; qu'à compter du 1er avril 1999, il a été

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663772

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

SOUS RESERVE DU PRELEVEMENT DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE ET 50 000 F A M Z...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492218.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 492218, la société à responsabilité limitée Cook France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 10 et 24 juin 2020 par lesquelles

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036739793

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative, notamment son article

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028275603

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Sur la demande tendant à ce que les écritures du ministre des affaires sociales et de la santé soient écartées des débats : 5.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219055

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

, la taxe d'apprentissage " est assise sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres Ier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (...) " ; que selon

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219058

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

, la taxe d'apprentissage " est assise sur les rémunérations, selon les bases et les modalités prévues aux chapitres Ier et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (...) " ; que selon

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470015.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement n° 1704547 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif a condamné le centre Unisanté + et la société AXA IARD à verser à l'ONIAM la somme de 10 486,50 euros au titre des préjudices subis

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656887

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle

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