A, officier supérieur du corps des ingénieurs principaux des études et techniques d'armement de la délégation générale pour l'armement, demande l'annulation de la décision du 31 mars 2008 par laquelle

X..., ingénieur principal des études et techniques d'armement détaché auprès du ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures chargé de la coopération et du développement pour effectuer

avait droit pendant son affectation à Djibouti du 22 juin 1983 au 3 juillet 1986 en qualité de chef de service des travaux maritimes, du taux applicable à la deuxième catégorie A des ingénieurs des études

du plateau technique ; Considérant qu'en demandant au cabinet X... de réaliser les études susindiquées en l'absence de tout contrat régulièrement établi, le CENTRE HOSPITALIER DE LONS LE SAUNIER a commis

Considérant que M.B..., ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement, affecté depuis le 7 décembre 2015 au conseil général de l'armement, demande l'annulation de la décision implicite

." ; qu'il résulte de ces dispositions que, saisi par la COMMUNE D'ARCUEIL d'une demande tendant à l'assujettissement à la taxe professionnelle de l'Etablissement Technique Central de l'Armement, dépendant

dans le cursus normal (licence, maîtrise puis diplôme d'études approfondies ou diplôme d'études supérieures spécialisées).

X, ingénieur principal des études et techniques des travaux maritimes, exerce depuis le 6 avril 1998 les responsabilités de chef du service du secrétariat général à la direction des travaux maritimes de

François X..., ingénieur principal des études et techniques de l'armement, demeurant ... ; M.

Jean-Claude X..., ingénieur principal des études et techniques de l'armement, demeurant ... ; M.

Guy X..., ingénieur principal des études et techniques de l'armement, demeurant 4101 Reservoir Road à Washington (DC 20007-2172 Etats-Unis) ; M.

Pierre et Bernard X... de 90 % du préjudice correspondant aux honoraires des études réalisées par eux pour les études du plan directeur et du plateau technique de ce centre et aux frais engagés par eux

X... se prévaut de ce qu'il est titulaire d'un diplôme, qualifié de baccalauréat de l'enseignement technique, "spécialité usinage par enlèvement de copeaux", qui lui a été délivré en Pologne en 1967 à

X..., es syndic au règlement judiciaire de la société ESCA, Me Roger, avocat du Bureau d'Etudes OMNIUM Technique, Me Boulloche, avocat de MM.

A, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, a effectué au cours du mois d'octobre 2002 un peu plus de quinze heures de vol, qui devaient, selon lui, ouvrir droit à la perception de l'indemnité

syndicale d'assainissement du Marais Nord des Cordes en tant que ladite délibération décide la signature d'une convention avec la société requérante pour la réalisation de travaux topographiques et l'étude

INFORMATIQUE ET L'ARRETE DU 10 AOUT 1977 QUI FIXE LE PROGRAMME DES DEPARTEMENTS CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, LES ARRETES DU 11 AOUT 1977 RELATIFS AUX PROGRAMMES DES DEPARTEMENTS, MESURES PHYSIQUES, TECHNIQUES

saisi le 31 mars 1993 le directeur central des travaux immobiliers et maritimes d'une demande tendant à ce que ce dernier intervienne pour permettre l'amélioration de la situation des ingénieurs des études