l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche fixant la liste des oiseaux

les conclusions des études initiales et complémentaires étaient en revanche convergentes sur le fait que le lieu d'implantation du projet n'était pas situé sur d'importants couloirs de passage des oiseaux

SUR LES TERRAINS DONT IL EST PROPRIETAIRE DANS DES MARAIS DE BASSENNEVILLE CALVADOS EN VUE DE PRATIQUER LA CHASSE A L'AFFUT DES OISEAUX MIGRATEURS, A ETE RENDU TOTALEMENT IMPROPRE A SA DESTINATION PAR

SANTOS demeurant "Les Oiseaux", Bâtiment A, ... ; M.

Vu la procédure suivante : L'association Avenir d'Alet, la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO Aude) et l'association Aide à l'initiative pour le respect de l'environnement (AIRE) ont demandé

Vu la procédure suivante : L'association Avenir d'Alet, la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO-Aude) et l'association aide à l'initiative pour le respect de l'environnement (AIRE) ont demandé

rapport au centre d'exploitation produit par la collectivité européenne d'Alsace, d'une part sans faire usage de ses pouvoirs d'instruction, et, d'autre part en se fondant ainsi sur des distances à vol d'oiseau

de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux

qu'aux termes de l'article 373 du code rural modifié par le décret n° 86-570 du 14 mars 1986 : "le ministre chargé de la chasse peut prendre des arrêtés : 1°) pour prévenir la destruction ... des oiseaux

l'incendie de l'Hérault, opposable au permis de construire, fixe cette même distance à 200 mètres ; - commis une erreur de droit en prenant en compte la distance par voie carrossable et non à vol d'oiseau

1985 modifiée concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux

. - La taille des haies et des arbres est interdite pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux entre le 16 mars et le 15 août ".

ET JEAN-CLAUDE Y..., DEMEURANT A "LE CHAMP DES OISEAUX" , TU ES ROC, A ERQUY, COTES DU NORD , D'UNE PART, LA DECISION N° 43 DU 21 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION "BRETAGNE-ATLANTIQUE" DE LA SECTION

Le ministre chargé de la chasse peut prendre des arrêtés 1°) pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toutes espèces de gibier, et sans qu'il soit ainsi dérogé au droit

procédure suivante : Les associations France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, Nouvelle Montagne, Mountain Wilderness France et Ligue de Protection des Oiseaux

objectifs définis par les directives dont s'agit ; Considérant que, selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux

R. 224-11 du code rural : "Le ministre chargé de la chasse peut autoriser dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux

objectifs définis par les directives dont s'agit ; Considérant que selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux

Vu la procédure suivante : L'association Avenir d'Alet, la Ligue de protection des oiseaux de l'Aude (LPO) et l'association aide à l'initiative pour le respect de l'environnement (AIRE) ont demandé au