raison de sa nature même, doit être regardé comme nécessairement affecté à l'exercice de la profession ; Considérant qu'il résulte des faits retenus par l'arrêt attaqué que le docteur X..., neuro-psychiatre

X..., à l'avis du psychiatre qui le traite, au suivi médical dont il fait l'objet et à relever "qu'il n'existe pas de contradiction entre les différents documents portés à sa connaissance et les résultats

de la fonction publique hospitalière le 26 juin 1997, proposant que soit rapportée la sanction de révocation prise par décision du 22 janvier 1997 à l'encontre de Mme X..., infirmière de secteur psychiatrique

point 1, relève que l'état de santé de Mme B...est en principe compatible avec une activité professionnelle, mais conclut toutefois qu'" en raison du risque de survenue d'une nouvelle décompensation psychiatrique

décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques

effets de l'invitation qui lui a été adressée le 22 janvier 2007 par le docteur Poulain à se rendre au tribunal de Papeete le jeudi 8 février 2007 à 13h30 pour qu'il soit procédé à une expertise psychiatrique

appropriées pour mettre fin à la situation dans laquelle elle se trouve à la suite des mesures prises à son encontre par l'université du Mirail à Toulouse ainsi que de la décision d'internement psychiatrique

UN CERTIFICAT DENOMME "APPROBATION ALS ARTZ" L'AUTORISANT A EXERCER LA PROFESSION DE MEDECIN ET, L'ANNEE SUIVANTE, DE LA CHAMBRE DES MEDECINS DU MEME LAND LE TITRE DE MEDECIN SPECIALISTE EN NEURO-PSYCHIATRIE

d'étudiante : Considérant que le préfet de police a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme X... aux motifs qu'après six années de préparation au diplôme interuniversitaire de spécialisation en psychiatrie

vainement des recherches en vue d'une admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), aurait dû également effectuer des démarches en vue de son admission en soins psychiatriques

PUBLICS dont le siège est ... et qui tend à l'annulation du décret n° 84-1022 du 20 novembre 1984 ; Vu 4°) sous le n° 76 378, la requête enregistrée le 8 mars 1986, présentée par le SYNDICAT DES PSYCHIATRES

rétracter cette demande est sans influence sur la légalité du décret attaqué ; que par suite, quel qu'ait été son état de santé à la date de sa demande et sans qu'il y ait lieu d'ordonner l'expertise psychiatrique

X... , NEURO-PSYCHIATRE DEMEURANT A ... , DONT LES BASES D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975 ET 1976 ONT ETE FIXEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE

médicales pour établir les certificats litigieux, qu'il avait méconnu les obligations déontologiques fixées par les articles R. 4127-28 et R. 4127-76 du code de la santé publique, dès lors qu'en tant que psychiatre

République de La Réunion en date du 19 mars 1987 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VETYVER" à créer une clinique de 85 lits comportant 40 lits de chirurgie, 15 lits d'obstétrique et 30 lits de psychiatrie

Considérant que Mme A, médecin en chef au service de santé des armées, a été affectée le 1er juillet 1999 à l'hôpital interarmées Robert-Picqué de Bordeaux, comme adjointe au chef du service de psychiatrie

l'inscrire au tableau de l'ordre des médecins, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande d'inscription au tableau l'autorisant à exercer sa profession de médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie

A de toutes ses activités cliniques et thérapeutiques ainsi que de ses fonctions de chef de service de psychiatrie infanto-juvénile ; 2°) d'ordonner une expertise pour déterminer l'étendue du préjudice

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., qui était employée depuis 1978 comme médecin vacataire en psychiatrie, a été nommée praticien des hôpitaux à temps

appliquée lorsque le patient consulte, sans prescription de son médecin traitant, des médecins relevant des spécialités suivantes : gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, ophtalmologie, psychiatrie