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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462273.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, son avocat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462310.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462504.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462522.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462750.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463079.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463113.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464584.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464796.20230206
6 février 2023
6 février 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468449.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475992.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473427.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463594.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491287.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504138.20250813
13 août 2025
13 août 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492041.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466489.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'irrégularité et d'erreur de droit en rejetant son recours par une ordonnance intervenue dix-neuf jours seulement après la désignation de son avocat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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