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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491296.20241126
26 novembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Guermonprez-Tanner
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ECLI:FR:CECHS:2024:492434.20241126
complémentaire, enregistrés les 8 mars et 7 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
ECLI:FR:CECHS:2024:474461.20240311
11 mars 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Belgentier la somme de 4 500
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470207.20231211
11 décembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454748.20220422
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471515
27 mars 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme B et de M.
CETAT:CETATEXT000027582192
19 juin 2013
la construction d'une installation de traitement mécano-biologique des déchets ménagers au lieu-dit " Larrascacoplaza " sur le territoire la commune de Charritte-de-Bas ; 2°) statuant en référé, de faire
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455529.20211104
4 novembre 2021
la sanction disciplinaire prononcée à son encontre, à savoir sa mutation d'office à l'hôpital d', sur l'île de, à 250 kilomètres de son domicile, était disproportionnée au regard de la gravité des fautes
Formation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459327.20221021
21 octobre 2022
tendant à accéder à ces données et à les faire effacer. 5.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021764677
8 juin 2009
protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) de faire
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839001
14 mai 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES et de Me Hemery, avocat de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495323.20250704
4 juillet 2025
Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la FFF à ce titre.
ECLI:FR:CECHS:2023:452354.20230726
26 juillet 2023
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:489138.20250224
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000019712965
31 octobre 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de M. Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que le courrier du 17 mars 2008 par lequel M.
CETAT:CETATEXT000026770419
14 décembre 2012
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:454435.20220211
11 février 2022
complémentaire, enregistrés les 9 juillet et 11 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
ECLI:FR:CECHS:2022:460799.20220422
25 janvier et 8 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Derichebourg Propreté demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire
ECLI:FR:CECHS:2023:468093.20230629
29 juin 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à la SCP Célice-Texidor-Périer
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470045.20230630
30 juin 2023
complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 16 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire