PLEIN ENTOURANT LE BASSIN ; QUE SES DEUX MONTANTS BIEN QU'ARRONDIS A LEUR EXTREMITE N'ETAIENT PAS POURVUS DES HABITUELLES CROSSES EN TUBE D'ACIER PROPRES A "EVITER LES ANGLES VIFS" ; QUE CET EQUIPEMENT

sans limitation, un dépassement du coefficient d'occupation du sol, notamment pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme, en particulier pour les constructions à édifier sur des terrains situés à l'angle

; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'obligeait l'institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre à la disposition des candidats aux concours qu'il organise les annales

X... sur son revenu global de 1984 du déficit de la société civile immobilière de l'Angle, propriétaire d'un immeuble au ..., dans le même secteur sauvegardé, ne pouvait être regardée comme se rattachant

qu'une aire de présentation des ordures ménagères en bordure de voie publique, absente dans le permis initial, a été prévue dans la demande de permis modificatif, pour une superficie d'environ 4 m², à l'angle

Article 3 : La requête présentée par Mme Angèle OLLIVRY est rejetée. Article 4 : La demande présentée par Mme OLLIVRY devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Thomas K, à Mme Angèle G, à M. Michel L, à M. Jean-Thomas F, à M. François K, à Mme Julie H, à M. Emile J, à Mme Marie-Françoise C, à M. Stéphane I, à M. Sébastien A, à M. Joseph O et à M.

Joseph K et à Mme Angèle P.

Charles C..., à Mme Angèle B..., à M. Jean-Charles Y..., à M. Archange Z..., à M. A... Michelangeli,à M. Louis-Emile B... et au ministre de l'intérieur.

; Vu : - le code du commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cyril Roger-Lacan La rapporteure : Signé : Mme Stéphanie Vera La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de M.

Léo André La secrétaire : Signé : Mme Angélique RajaonariveloY833I3NF

Stéphane Hoynck La rapporteure : Signé : Mme Leïla Derouich La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

David Gaudillère La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Angélique Rajaonarivelo