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881 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727580

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

SMITH, dit Ben SMITH, demeurant 9 rue du Val de Grâce à Paris (75005), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007754980

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Oulhadj X..., demeurant Cercle de Midelt, avenue Allal Ben Abdoulah ne 6, Merison 53 à Boumia et tendant à obtenir le bénéfice de l'aide judiciaire à l'effet de se pourvoir contre la décision en date du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773017

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

X..., demeurant à Wilaya de Skikda 21330 Ben Azzouz en Algérie (99352) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774120

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

administratif de Besançon a rejeté sa demande contre l'arrêté du commissaire adjoint de la République de Pontarlier en date du 18 décembre 1984 prononçant la fermeture du débit de boissons dénommé "le Big Ben

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007555

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Bouchaïb X... demeurant au Bloc P.A.M. n° 94 Ben Slimane au Maroc ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008114196

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Khier X..., demeurant rue Ben Ouadah Rabah, 34195 El-Achir, Willaya de Bordj Bou Arreridj (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244530

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

Brahim A, demeurant Hay El Hassan Ben Mehdi n° 74, BP 197, Boujdour au Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007968263

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Mohamed X..., demeurant 2 cité Ben Halima, Bocca Sahnoun Chleff en Algérie ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631229

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 février 2018, présentée par la société Razel-Bec. 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752965

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

A...et la SARL de Bel Air soutiennent que la cour administrative d'appel a méconnu les dispositions des articles 60 et 238 bis K du code général des impôts en jugeant que la SARL de Bel Air n'était pas

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007763102

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Madjid X..., demeurant Domaine Mecheri Mabrouk par Ben M'Hidi El Tarf en Algérie (99352), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716336

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Saïd ben Z... Y... demeurant Ksar Chellala à Piaret Algérie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 août 1983 pour M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007718064

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

ROMDANE X..., demeurant chez Romdane Ben Mansour, Slarguia 119 à Testour Tunisie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008122048

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

les menaces de mort dont il a dès lors été l'objet, dont font état les correspondances de proches demeurés en Algérie, sont confirmées par deux attestations du chef de la brigade de gendarmerie de Draâ-ben-Khedda

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007920561

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mohamed Y..., demeurant Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, rue Lbairat n° 10, Sidi X... au Maroc ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008028392

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Taoufik X..., demeurant rue 564, n° 2, Cité Ben Badis à Nédroma (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662415

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Youssef Ben Haj Hédi A, demeurant chez M. Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla (12500), Tunisie ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151776

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Jamel Ben Bouaich X..., ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008097672

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

X... et de Me Cossa, avocat de la commune de Villiers-le-Bel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456141.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

Par suite, la requête de la commune de Villiers-le-Bel tendant à l'annulation de ce jugement est irrecevable. 9.

Source officielle

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